Interventions de Jean-Luc Préel

Les expériences menées à l'étranger nous ayant laissés dubitatifs, nous avions objecté que sa mise en oeuvre serait longue et coûteuse tout en en défendant le principe, dans l'espoir d'une nécessaire amélioration de la qualité et de la coordination des soins. Je continue à souhaiter que le DMP voie le jour le plus rapidement possible et soit ...

Madame la présidente, l'article 6 porte sur la rectification pour 2007 des objectifs de dépenses par branche. Pour la branche famille, elles ont été respectées, voire sont en légère diminution. En revanche, il est étonnant de constater que celles de la branche vieillesse ont été sous-estimées à hauteur de 1,1 milliard d'euros, alors qu'il est ...

Il s'agit de l'article concernant l'ONDAM 2007 rectifié. L'ONDAM est encore prévisionnel puisque l'année n'est pas terminée. Cependant, la commission des comptes de la sécurité sociale estimait en septembre que l'ONDAM sera probablement dépassé de 3 milliards d'euros et qu'on peut le fixer à 147,7 milliards d'euros pour 2007. Le sous-objectif ...

Nous venons d'entendre le plaidoyer excessif, au ton quelque peu véhément, de Jean-Marie Le Guen. Nous avons eu raison de lui proposer d'effectuer un contrôle anti-dopage Le groupe Nouveau Centre considère que la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale est un moment important car elle concerne l'ensemble de notre pro...

Très bien !

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Il s'agit d'un moment majeur de l'année parlementaire puisque nous sommes appelés à nous prononcer sur la somme considérable de 422 milliards d'euros. Nous devons re...

D'autant que l'article 8, qui reprend les prévisions de recettes et de dépenses 2008-2012 calculées sur des bases très optimistes croissance entre 2,5 % et 3 %, masse salariale entre 4,5 et 5 %, inflation à 1,6 %, ONDAM à 1,5 % , aboutit à un déficit cumulé de 42 milliards supplémentaires pour le régime général et de 15,8 milliards pour le F...

s'est tout d'abord interrogé sur l'objectif des franchises. Vont-elles servir à responsabiliser le patient, à financer une partie du déficit ou à financer de nouvelles dépenses ? Par ailleurs, quel sera exactement l'effet de la franchise sur l'augmentation du sous-objectif relatif aux dépenses de soins de ville ? Plutôt que ce dispositif, l'ins...

s'est interrogé sur la nécessité de prévoir un rapport sur les rapports demandés par le Parlement, afin notamment de vérifier s'ils sont effectivement présentés.

a précisé que le dispositif de la franchise cautionnée, à travers un dispositif de type bonusmalus, a l'avantage de responsabiliser l'assuré tout au long de l'année. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Article 36 : Dossier médical personnel (DMP) La commission a examiné un amendement du rapporteur p...

a souligné l'importance d'améliorer le suivi de l'ensemble des spécialités pharmaceutiques délivrées aux patients, à travers ce dossier pharmaceutique, en rappelant qu'il avait déposé un amendement poursuivant le même objectif.

a déclaré vouloir en conséquence cosigner le présent amendement, soulignant qu'il permettra de renforcer la qualité du suivi au profit du patient.

a expliqué que le DMP perd tout son intérêt si les pratiques dites de « masquage du masquage » se multiplient, à savoir si le patient a la possibilité de rendre non visibles pour le médecin les modifications qu'il effectue sur son dossier médical.

a rappelé qu'un certain nombre de pharmaciens achètent des produits dans des quantités supérieures aux besoins de leur activité, ce qui peut couvrir certains trafics.

a regretté que le gouvernement n'ait pas pris les mesures nécessaires pour répondre à ce problème, qui est pourtant connu depuis fort longtemps.

a présenté un amendement reportant au 1er janvier 2009 la réintégration des dispositifs médicaux dans les dotations financières de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

a souligné la nécessité de lutter contre la séparation entre les soins de ville et l'hôpital, que ne font qu'exacerber les sous-objectifs existants. En revenant sur ces sous-objectifs, on rend possible l'établissement d'un lien entre ville et hôpital au plan régional.

a présenté un amendement visant à accroître le montant du sous-objectif relatif aux soins de ville, afin qu'il soit identique à celui fixé pour les dépenses des établissements de santé, en s'interrogeant également sur l'impact de la franchise sur l'ONDAM et sur le fléchage des crédits correspondant.

a jugé ce dispositif très intéressant. Il existe en effet des inégalités considérables entre les différentes régions. La réforme de 1995 avait certes servi de support à l'établissement d'une péréquation annuelle entre les régions de l'ONDAM hospitalier. Malheureusement, cette mesure n'a été appliquée que pendant deux ans. Suivant l'avis défavo...

a présenté un amendement de suppression de l'article expliquant que les partenaires sociaux doivent pouvoir gérer en toute indépendance la branche AT-MP. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, pour lequel un tel objectif n'a rien à voir avec la fixation des objectifs de dépenses de la branche accidents du travail, la commission a rejeté l'a...