Interventions de Jean-Luc Préel

Je souhaiterais apporter deux précisions. Tout d'abord, je suis conscient, comme nous tous, que les dépassements d'honoraires peuvent entraver l'accès aux soins. Or il nous paraît essentiel que des soins de qualité puissent être accessibles à des tarifs opposables sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi nous proposons que le directeur de l...

car ce n'est pas à moi d'en décider. Je suppose que, dans sa grande sagesse, Mme la ministre précisera ce point par décret. Si cet amendement ne résout pas tous les problèmes, il me paraît néanmoins important, car il est essentiel que, dans les établissements de santé publics et privés, les patients puissent avoir accès à des soins à des tari...

Vous serez peut-être chef de pôle !

C'est surtout le cas à Beaujon !

J'accepte cette rectification !

Tout à fait ! (L'amendement n° 865, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Dans son alinéa 10, l'article 1er dispose que « les établissements de santé peuvent être appelés à mener ou à participer à une ou plusieurs des missions de service public » qu'il énumère ensuite. Cet amendement a pour but d'apporter deux précisions. D'une part, il propose que cette disposition concerne « les établissements publics de santé et ...

Absolument !

J'ai bien entendu la demande de retrait de Mme la ministre, mais cet amendement me paraît important et je le maintiens. La mission essentielle des établissements de santé, c'est de soigner en fonction des besoins de santé de l'ensemble de la population, sans aucune discrimination, à quoi s'ajoutent des missions de service public enseignement...

J'ai une certaine expérience des débats à l'Assemblée nationale et je constate qu'il est toujours aussi difficile d'améliorer les textes, même lorsque l'on présente des arguments convaincants. C'est le jeu de l'Assemblée

Le nouvel article L. 6112-1 du code de la santé publique présenté par le projet de loi clarifie la définition des missions de service public en spécifiant que tout établissement peut y participer quel que soit son statut, qu'il soit privé ou public. Si cette volonté de faire participer tous les établissements aux missions de service public est...

Notre amendement précise que les établissements de santé privés qui ont été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier à la date de la présente loi continuent d'exercer, dans les mêmes conditions, les missions pour lesquelles ils y ont été admis ou celles prévues à leur contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens jusqu'au t...

Nous proposons, après l'alinéa 23, d'insérer l'alinéa suivant : « Sur chaque territoire de santé, les missions de service public ( ) sont dispensées à un niveau de proximité. » Le projet de loi propose de rendre les missions de service public divisibles, en fonction des besoins du territoire. Il nous paraît que la constitution d'une offre de s...

Je le retire !

L'article 3, qui concerne les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, est très important puisqu'il engage l'avenir des établissements. Ai-je besoin de rappeler que ces contrats sont signés entre l'ARS et le président du directoire pour une durée de cinq ans et prévoient notamment le retour à l'équilibre financier ? Ce souci d'équilibr...

Déjà ?

Et du mien !

Afin d'assurer les missions de service public, il convient de prendre en compte, me semble-t-il, les besoins de la population appréciés dans le schéma régional d'organisation des soins. Comme vient de l'indiquer Jean-Marie Le Guen, il aurait été souhaitable de mentionner également la proximité. Cela paraît d'autant plus nécessaire, madame la mi...

Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président. En tant que cosignataire de l'amendement adopté par la commission, je tiens à indiquer que même si l'article L. 6141-2 précise que les communautés hospitalières de territoire sont des établissements de santé au même titre que les centres hospitaliers et les groupements de coopérati...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie d'avoir défendu mon amendement.