Interventions de Jean-Luc Préel

Et les grands laboratoires pharmaceutiques ?

Espérons-le !

Le directeur de l'établissement va être évalué par le directeur général de l'ARS, qui décidera également de la part variable de sa rémunération. Compte tenu des pouvoirs très importants du second nomination du directeur, signature des contrats d'objectifs et de moyens et des contrats de retour à l'équilibre , il me paraît important que le pr...

L'article 8 concerne l'organisation interne des établissements, et notamment les pôles d'activité. Il rappelle que les établissements publics de santé définissent librement leur organisation interne. Une réforme antérieure très ancienne avait déjà prévu l'organisation interne libre. Elle n'avait été appliquée que dans un seul établissement. L...

Jean-Marie Le Guen a besoin d'une preuve d'amour ! (Sourires.)

Je m'étonne que le rapporteur retire de son propre chef cet amendement, que j'avais déposé et que la commission a adopté et repris. En effet, il aurait dû soit demander une suspension de séance afin de réunir la commission pour qu'elle se prononce sur ce point, soit indiquer qu'il ne pouvait retirer l'amendement. En tout état de cause, cet amen...

Sans vouloir m'immiscer dans le travail de la présidence, je voudrais cependant signaler que mon amendement n° 479, que je propose avec Olivier Jardé, Claude Leteurtre et Thierry Benoit, prévoit précisément que figure au conseil de surveillance un représentant des professionnels de santé non hospitaliers. Sans doute aurait-il mérité d'être mis ...

En effet, l'un des principes fondamentaux du rapport Larcher et de la loi est d'aborder l'organisation de l'hôpital dans un esprit ouvert, moins « hospitalo-centré ». Il serait donc souhaitable, dans cette perspective, d'impliquer les professionnels de santé non hospitaliers. Il est important d'ouvrir la gouvernance hospitalière aux autres act...

Nous reparlerons plus tard de l'intégration du projet médical au sein du projet d'établissement. Il paraît souhaitable que le vice-président du directoire donc le président de la commission médicale d'établissement assiste, avec pour le moins voix consultative, à ce conseil de surveillance, afin d'éclairer celui-ci sur l'adéquation entre l...

Avec M. Jardé, co-auteur de cet amendement, nous proposons de supprimer l'alinéa 19 de l'article 5. Nous allons créer les agences régionales de santé, qui s'occuperont à la fois de la médecine de ville et de l'hôpital. Je trouve curieux que le directeur de la caisse assiste au conseil de surveillance, présente un rapport annuel sur l'activité ...

J'ai bien entendu votre argumentation, madame la ministre, mais je ne retirerai pas mon amendement, même pour vous faire plaisir : en effet, il s'agit là d'un élément fondamental. À travers la création des agences régionales de santé, nous entendons clarifier les relations, savoir qui sera le pilote du système de santé. Au terme de cette réfor...

Je veux apporter mon soutien à l'amendement du président Pélissard, auquel nous reviendrons lorsque nous parlerons de la communauté hospitalière de territoire, sujet majeur. Le problème est de savoir quand se prononce le conseil de surveillance. M. Pélissard propose qu'il le fasse notamment sur les contrats pluriannuels, car ils engagent l'éta...

Cet amendement que j'avais déposé et qui a été repris par la commission porte sur un point très important : il prévoit que le représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins de longue durée « assiste » et non pas « peut assister » , avec voix consultative, aux réunions du conseil de surveillance...

L'alinéa 9 prévoit que le président du directoire « arrête le projet médical de l'établissement ». Le projet médical est essentiel car il organise les soins afin de répondre aux besoins de la population en matière de santé. Normalement, il est préparé par la communauté médicale. Le directeur l'arrête ensuite et l'intègre dans le projet d'établi...

Puisqu'elle votera, acceptez le vote !

Restez calme, monsieur Bur !

C'est l'heure tardive sans doute, et la fatigue.

Je le suis toujours, vous le savez bien ! (Sourires.) Cet amendement me paraît essentiel car il porte sur l'un des points clés du projet de loi : il s'agit de savoir si la CME donne un avis et vote sur le projet médical qui sous-tend le projet d'établissement, ou si le président du directoire arrête ce projet sans tenir compte de l'avis de la ...

L'article 6 porte sur le directoire qui devient l'organe essentiel de l'établissement, tandis que le président en devient le vrai patron. Pourquoi pas ? Cependant, pour qu'un établissement fonctionne correctement, il doit exister une harmonie entre le conseil de surveillance ancien conseil d'administration , le directeur et le personnel soi...

D'ailleurs, le directeur peut être limogé par l'ARS s'il ne respecte pas le plan de redressement financier. Il conviendrait de préciser que le but premier d'un établissement est de soigner les patients qui lui font confiance, de les faire bénéficier des progrès en matière de diagnostics et de traitements. Il conviendrait de préciser que les l...