Interventions de Jean-Luc Préel

Pourquoi ?

Est-ce à dire, madame la ministre, que le préfet de région ne devrait pas présider le conseil de surveillance de l'ARS ?

Excellent amendement !

Cet amendement vise à insérer, à l'alinéa 19, après le mot : « territoire », les mots : « et du conseil de surveillance ». En effet, le programme d'investissement et de financement commun entraîne des décisions stratégiques, qui relèvent donc de la compétence du conseil de surveillance. J'ai compris que celui-ci devait, en principe, se préoccup...

Rectifiez votre amendement, monsieur Debré !

Aux termes du projet de loi, « le praticien chef d'un pôle d'activité clinique ou médico-technique met en oeuvre la politique de l'établissement afin d'atteindre les objectifs fixés au pôle ». Je souhaite inverser le processus en indiquant que la mission du pôle est d'abord de soigner les patients en prenant en compte les besoins de santé. Les ...

Merci, madame la ministre !

Merci beaucoup, mais je ne suis pas sûr que cela suffise à le faire passer (L'amendement n° 519 n'est pas adopté.)

L'article 13 concerne les GCS, les groupements de coopération sanitaire, lesquels constituent, comme les communautés hospitalières de territoire, un mode de coopération. Il ne s'agit pas d'une innovation, puisque ces groupements ont été créés en 1996. Les réformes successives, notamment en 2003 et en 2005, ont rendu leur statut complexe, d'auta...

Pour faire plaisir à mon collègue et ami Yves Bur, je défendrai aussi les amendements nos 496, 497, 498 et 499, qui poursuivent le même but. Comme je viens de l'indiquer, les réformes successives du statut juridique des groupements de coopération sanitaire ont rendu leur statut complexe. En outre, une fois de plus, certains décrets d'applicati...

Excellent M. Bur !

Je m'incline devant l'excellence de M. Bur !

D'autant que Mme Delaunay aurait préféré « en particulier » (L'amendement n° 989 est retiré.)

Ils sont défendus.

Il est identique à l'amendement n° 211.

Oui, mais c'est vraiment dommage ! (Sourires.) (Les amendements nos 211 et 500 sont retirés.) (L'amendement n° 381 est adopté.)

Il est identique à l'amendement n° 212.

Contrairement au rapporteur, j'aurais été plutôt favorable à l'amendement de Mme Poletti, car il précisait bien qu'il s'agit des honoraires des professionnels de santé qui interviennent dans l'établissement public, et les médecins libéraux auxquels font appel les établissements publics pourraient dès lors être rémunérés autrement qu'à l'acte. L...

L'alinéa 33 ne manque pas d'intérêt. Il indique, en effet, que : « La permanence des soins, les consultations et les actes médicaux assurés par les professionnels libéraux médicaux, dans le cadre du groupement, peuvent être rémunérés forfaitairement ou à l'acte » L'évolution vers une rémunération forfaitaire est intéressante. C'est pourquoi il...

Il faut savoir de temps en temps traduire les bonnes intentions dans le texte !