Interventions de Jean-Luc Préel
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Mais vous êtes un excellent président ! Grâce à vous, la séance avance avec une rapidité extraordinaire !
L'amendement n° 400 précise que l'arrêté relatif au nombre d'internes à former doit être pris après avis des observatoires régionaux de santé et des conférences régionales de santé. La mission des observatoires régionaux de santé, les ORS, consiste, comme leur nom l'indique, à observer, sur le plan régional, l'évolution en matière de santé. Il...
Monsieur le président, j'aimerais être agréable à Mme la ministre : hier soir, j'en ai d'ailleurs retiré un certain nombre. Mais je tiens tout particulièrement à celui-là.
En effet, mon côté décentralisateur me pousse à souhaiter que les observatoires régionaux de santé étudient les besoins de santé au niveau régional. Il leur revient d'aider l'ARS et les conférences régionales de santé à prendre des décisions, tout particulièrement pour ce qui touche à la démographie médicale. Monsieur le rapporteur, je ne suis...
Cet amendement vise à pallier une difficulté. Voté lors de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, il a ensuite été retoqué par le Conseil constitutionnel, qui a considéré qu'il ne s'agissait pas d'un volet financier. Un département comme la Meuse voit actuellement son dernier médecin qualifié en cancérologie partir à la retrai...
J'ai conscience que cet amendement pose un certain nombre de problèmes, mais il tend à résoudre des difficultés qui sont importantes dans certains départements, notamment au niveau de la démographie. Si j'ai pris l'exemple de la cancérologie, c'est que je connais un peu ce domaine, et l'on sait bien qu'aujourd'hui, on fonctionne en réseau. Dan...
Cet amendement est à mes yeux important. Au cours de l'examen du titre Ier, nous avons discuté de l'accès à des soins de qualité à des tarifs opposables ainsi que je l'ai alors souligné. Or, dans de nombreux endroits, on ne trouve pratiquement plus que des spécialistes du secteur 2, ce qui présente de grandes difficultés pour les personnes qu...
On devrait généraliser le secteur optionnel à l'ensemble des spécialistes, idée qui n'est pas reprise, me semble-t-il, dans les discussions conventionnelles,
à moins, madame la ministre, que vous ne disposiez d'informations différentes des miennes.
Cet amendement est défendu. Il est quasiment identique.
Oui. (L'amendement n° 592 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 439 est adopté.)
Il me paraît important que, dans l'amendement n° 903, les mots : « pharmacien traitant » expression qui peut prêter à confusion avec celle de « médecin traitant » soient remplacés par : « pharmacien désigné ». Par ailleurs, je souhaiterais que Mme la ministre soit attentive au fait que, pour devenir un véritable acteur de la santé et parti...
Il s'agit de permettre aux pharmaciens d'officine de proposer aux malades ou aux personnes âgées ou handicapées des services pour favoriser leur maintien à domicile.
Je le retire, monsieur le président.
L'amendement n° 591 vise à ce que les centres de santé élaborent un véritable projet de santé. En effet, les centres de santé font partie du dispositif des soins de ville au titre de l'offre de soins de premier recours et sont un élément déterminant de l'accessibilité des soins.
Oui, il faut bien voter de temps en temps, monsieur le président !
J'ai effectivement demandé cette exonération !
Je veux faire deux remarques. Nous avons déjà eu l'occasion de souligner le rôle important des maisons de santé. La proposition consistant à ce que les maisons de santé élaborent un projet de santé est intéressante, mais pour que ces maisons de santé fonctionnent, encore faut-il que l'élaboration du projet médical précède leur création. En effe...
Eh oui, cela arrive !
Nous abordons, avec cet article 14, le titre II du projet de loi, intitulé « Accès de tous à des soins de qualité ». C'est, je crois, notre ambition commune sur tous les bancs de cette assemblée. Il conviendrait cependant de préciser que cet accès s'entend sur l'ensemble du territoire et à des tarifs opposables, c'est-à-dire remboursables, sans...
