Interventions de Jean-Luc Préel

un projet d'aide personnalisée à la santé, inversement proportionnelle aux revenus, permettant à chacun d'opter pour la complémentaire de son choix. Ce dispositif présentait le double avantage de ne pas créer d'effet de seuil suivant le schéma de l'allocation personnalisée au logement et de responsabiliser chacun. Je regrette, donc, que ce...

Votre amendement, monsieur le président Méhaignerie, est intéressant, mais il a l'inconvénient de ne retenir que le critère de l'âge et non celui des revenus.

L'important, c'est que l'aide soit en proportion des revenus ; or souvent les jeunes n'en ont pas, et il ne faudrait pas les oublier. La vraie solution serait de mettre en oeuvre d'une aide personnalisée à la santé. Cela étant, votre amendement constitue un réel progrès.

Nous en discutons depuis un moment : nous ne souhaitons pas l'ouverture du capital au-delà de ce qui existe aujourd'hui. Dans la mesure du possible, les professionnels doivent rester propriétaires de leur outil de travail. La sagesse ayant été demandée, ces amendements seront votés, je n'en doute pas.

Je m'y emploierai, comme toujours, monsieur le président !

L'article 19, relatif à la formation continue des professionnels de santé, en propose une nouvelle réforme. Naturellement, nous appelons tous de nos voeux un système de santé de qualité. Cette qualité dépend bien sûr de l'organisation du système de santé lui-même, mais surtout de la formation initiale, de la définition des référentiels applica...

Depuis dix-huit mois, le salariat est autorisé par le code de déontologie. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a d'ailleurs permis la prise en charge des actes effectués par le médecin salarié. Afin d'apporter une sécurité juridique aux médecins entendant utiliser ce nouveau mode d'exercice, la loi doit mentionner clairement...

C'est le rapporteur de la loi Bachelot.

Les deux amendements visent à résoudre un problème de sécurité relatif à la dispensation de médicaments en établissement. Les médicaments étant souvent distribués au moment du repas, celle-ci n'est pas toujours sécurisée. D'où le recours à des doses préparées sous blister, c'est-à-dire sous plaquettes thermosoudées, de couleurs différentes pour...

Je voulais gagner quelques mois !

Exactement !

Cet amendement a été adopté par la commission. Il tient à coeur à M. Jardé, orthopédiste, qui s'intéresse aussi beaucoup à la médecine légale. Les missions de la médecine légale ont considérablement évolué au cours des dernières années. Aux missions traditionnelles, qui faisaient du médecin légiste le « médecin des morts », se sont ajoutées ce...

Cet amendement propose d'instituer dans les établissements publics de santé une contribution destinée au financement de la formation continue institutionnelle. Parmi les propositions contenues dans le rapport du sénateur Larcher figurent le renforcement et le pilotage de la formation médicale continue hospitalière. Par ailleurs, le projet de ...

Merci !

Je rappelle à notre excellent rapporteur que cette proposition figurait dans le rapport de M. Larcher. Celui-ci constate qu'aujourd'hui, les établissements ne consacrent pas suffisamment de moyens à la formation continue des professionnels, et qu'il est indispensable de renforcer leur contribution si l'on veut améliorer la qualité, même si elle...

Permettez-moi de préciser, au préalable, que cet amendement tient particulièrement à coeur à Olivier Jardé car il concerne le droit de la santé. À la suite d'un accident de travail, le taux d'incapacité permanente notifié par la caisse peut être contesté devant les tribunaux du contentieux de l'incapacité non seulement par l'assuré social mais...

À l'heure actuelle, pour les consultations réalisées en établissements et services médico-sociaux ou en médecine humanitaire par certaines associations telles Médecins du monde, qui prescrivent des examens complémentaires auprès d'autres professionnels, si le patient n'a pas été orienté vers ces consultations par son médecin traitant, il est co...

Je voudrais préciser que parfois de vrais problèmes de posent. Vous avez expliqué que l'on pouvait choisir un médecin salarié comme médecin traitant. Mais dans la pratique, il me paraît difficile que le patient désigne un médecin de Médecins du monde comme médecin traitant. Lorsque ce médecin prescrit des examens complémentaires de biologie ou ...

Les médecins de Médecins du monde vous remercieront !

La loi de financement de la sécurité sociale 2006 a accordé la possibilité pour certains des titulaires du certificat de synthèse clinique et thérapeutique d'être dispensés des épreuves de vérification de leur maîtrise de la langue française et des connaissances limitant cette dispense à ces seules personnes. Les titulaires du DIS, le diplôme ...