Interventions de Jean-Luc Préel
2396 interventions trouvées.
Et la tutelle n'a pas joué son rôle ?
Les contrats de retour à l'équilibre ne faisaient-ils pas mention de leur suppression ?
On constate habituellement le contraire : c'est plutôt la tutelle qui impose des décisions
Il a pourtant été reconnu, puisque vous avez été nommé conseiller général des hôpitaux
La responsabilité de la commission d'appel d'offres peut-elle être mise en cause ?
Quelle a été la réaction de la tutelle quand elle constatait de tels montants non recouvrés chaque année ?
Vous voulez parler des soins d'urgence et des consultations ?
Qu'en est-il de l'ensemble des établissements français ?
Cela dit, si ces actes étaient facturés, cela aggraverait encore le déficit de la sécurité sociale !
Votre plainte a-t-elle été déposée au nom de la DDASS ?
Nous sommes heureux d'accueillir Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, venue nous présenter le rapport d'enquête réalisé par la Cour sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale. Le sujet nous préoccupe tous, d'autant plus que le déficit va augmenter encore, sans doute...
Nous sommes heureux d'accueillir Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, venue nous présenter le rapport d'enquête réalisé par la Cour sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale. Le sujet nous préoccupe tous, d'autant plus que le déficit va augmenter encore, sans doute...
Faut-il comprendre, à partir de votre intervention liminaire, que vous n'êtes pas très favorable au report des charges vers les assurances complémentaires ? Le fait que les comptes des branches famille et vieillesse n'aient pas été certifiés en 2008 a-t-il conduit à la prise en compte des remarques de la Cour, ce qui pourrait augurer une certi...
Je vous remercie de vos réponses. La séance est levée à treize heures.
Monsieur le ministre le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, vous êtes le ministre des comptes sociaux. Nos concitoyens, très attachés à la protection sociale, fondée sur la solidarité nationale, sont aujourd'hui inquiets : le déficit cette année atteindra probablement les 22 milliards d'e...
M. le Président de la Commission des lois nous a indiqué qu'il s'agissait d'une mission d'information très importante et pluraliste. Pourtant, deux des groupes de l'Assemblée nationale n'y sont pas représentés ! Quand la Commission des affaires sociales crée une mission d'information, elle désigne onze membres afin de permettre la représentatio...
M. le Président de la Commission des lois nous a indiqué qu'il s'agissait d'une mission d'information très importante et pluraliste. Pourtant, deux des groupes de l'Assemblée nationale n'y sont pas représentés ! Quand la Commission des affaires sociales crée une mission d'information, elle désigne onze membres afin de permettre la représentatio...
Le représentant de la Somme solidaire !
