Interventions de Jean-Luc Préel
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Cet amendement, dont la rédaction est toute simple, a pour objet de prévoir que « les statuts de médecin inspecteur de la santé et de praticien hospitalier qualifiés en santé publique seront harmonisés par décret. » Chacun sait ici que les médecins inspecteurs de santé publique, qui sont aujourd'hui quelque 500, dépendent du ministère chargé d...
N'ai-je pas été suffisamment explicite, monsieur le rapporteur ?
Non, madame la présidente, car mon amendement propose l'harmonisation des statuts, laquelle n'est pas prévue.
Pour un vrai rappel !
L'article 22 relatif à l'éducation thérapeutique du patient est extrêmement important car il inscrit dans la loi une nouvelle démarche. Celle-ci permet au malade de devenir réellement acteur de sa santé. Elle devrait se généraliser mais elle est indispensable pour les personnes atteintes de maladies chroniques. Celles-ci touchent un nombre de p...
Et les suivants !
L'article 17 concerne la coopération entre les professionnels de santé. Nous avons déjà abordé, dans les articles précédents, le problème de la démographie médicale et je souhaite que soit prise en compte, plus que le nombre de professionnels, la référence au temps médical disponible. Le mode d'exercice, l'évolution des mentalités, la féminisa...
Dans le cadre de ces coopérations, nous proposons d'ouvrir la voie à de nouveaux modes de rémunération. La rémunération à l'acte n'est pas totalement satisfaisante, en effet, notamment pour prendre en compte les actions de prévention, d'éducation, de formation et d'animation.
Je le retire. (L'amendement n° 570 est retiré.)
L'article 18 vise à renforcer les sanctions appliquées en cas de refus de soins et de dépassements d'honoraires excessifs. Le refus de soins est en principe déjà interdit et sanctionné lorsqu'il obéit à des motifs discriminatoires tels que ceux qui sont énumérés à l'article 225 du code pénal, c'est-à-dire liés au sexe, à l'apparence physique, ...
L'article 16, madame la ministre de la santé, concerne la permanence des soins. La difficulté d'avoir accès à des soins le samedi, les jours fériés et la nuit est l'une des angoisses de nos concitoyens, ce qui explique en partie l'afflux aux services d'urgence des établissements, où, même s'ils attendent parfois longtemps, les patients sont as...
Vous auriez pu aller directement à la conclusion !
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a renforcé les sanctions en cas d'abus et de fraudes à l'assurance maladie, en élargissant le périmètre des fraudes concernées. Le présent projet de loi prévoit de renforcer la lutte contre la restriction de l'accès aux soins, en envisageant des sanctions à l'égard des professionnels en cas...
Cet amendement vise à accroître le nombre de médecins participant à la permanence des soins. Les médecins non conventionnés peuvent déjà y participer, mais l'arrêté prévoyant l'indemnisation de leurs astreintes n'a pas été pris. Une première version du projet de loi prévoyait un tel arrêté, mais cet alinéa a disparu dans la version actuelle. C'...
Je remercie M. le rapporteur de me laisser présenter cet amendement fort simple, accepté par la commission et auquel Olivier Jardé souhaite être associé. Il s'agit de substituer, à la deuxième phrase de l'alinéa 6, les mots : « exerce cette activité de régulateur » par les mots : « assure la régulation des appels ».
L'amendement a été voté : restons-en là !
Cet amendement poursuit deux objectifs : assurer la transparence des coûts des prothèses dentaires ; préciser la qualité du professionnel et des matériaux utilisés. Tout le monde reconnaît aujourd'hui qu'il y a là un réel problème et qu'il faut trouver une solution. Chacun convient également que les actes du chirurgien-dentiste en matière de p...
Absolument !
Sans doute cet amendement ne relève-t-il pas parfaitement du domaine législatif, mais il pose le problème dans les bons termes. Comment devient-on médecin généraliste aujourd'hui ? Nous sommes nombreux à souhaiter que le stage de médecine générale soit vraiment effectif. Pour ma part, je plaide depuis longtemps pour qu'un étudiant fasse trois m...
