Interventions de Jean-Louis Léonard

La solvabilité impérative à douze mois constituerait à mes yeux la meilleure approche concernant l'amortissement d'un crédit renouvelable, alors que l'approche retenue risque d'aboutir à une « usine à gaz ». Par ailleurs, il me semble impossible d'encadrer l'utilisation du crédit renouvelable dans les grandes surfaces, même en cas de limitatio...

Mon amendement tend à conditionner l'octroi d'un crédit renouvelable à la vérification de la capacité de l'emprunteur à le rembourser dans un délai de douze mois. On favoriserait ainsi la bonne gestion de ce qui n'est qu'une ligne de trésorerie.

En ce qui me concerne, je ne suis pas convaincu par les explications de Mme la ministre et de M. le rapporteur, compte tenu des durées et des sommes en jeu : une dette de 3 000 euros ne vous paraît peut-être pas grand-chose, mais, pour certaines personnes, c'est grave. Je prends toutefois bonne note de votre proposition, et si M. le rapporteur...

Mon amendement CE 135 est très proche des précédents. Madame la ministre, vous venez de dire, comme ce matin, qu'il faudrait « faire de la dentelle » pour améliorer la situation. Nous en sommes d'accord avec vous, interdire toute publicité sur le crédit à la consommation tuerait ce crédit. Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit ici. Qu'un vende...

L'amendement CE 132 va dans le même sens. J'ai cru comprendre ce matin que le rapporteur était favorable à notre proposition. Certains crédits s'accompagnent de cadeaux importants, voire disproportionnés. Il convient de supprimer de tels accessoires.

Je ne vois aucune incompatibilité entre ces amendements : les nôtres interdisent toute publicité faisant référence à un cadeau associé à un crédit sans pour autant interdire la publicité sur les crédits, dont nous convenons qu'elle est nécessaire. Mais un cadeau peut néanmoins accompagner le crédit, dans les limites résultant de l'amendement CE...

Ce n'est pas le sujet !

Exactement !

Je maintiens également mon amendement, car les deux sont compatibles et je souhaite, moi aussi, que nous allions un peu plus loin. L'amendement CE 142 rectifié est retiré.

Une comparaison entre l'impact et les coûts des diverses énergies nouvelles aurait pu figurer dans le rapport. Quelles sont les préconisations du rapporteur en termes de pourcentage de production, en termes de coût, en termes de protection des territoires ? Il faudra, par ailleurs, être particulièrement vigilant à ne pas dégrader les paysages u...

Une comparaison entre l'impact et les coûts des diverses énergies nouvelles aurait pu figurer dans le rapport. Quelles sont les préconisations du rapporteur en termes de pourcentage de production, en termes de coût, en termes de protection des territoires ? Il faudra, par ailleurs, être particulièrement vigilant à ne pas dégrader les paysages u...

Le présent projet de loi est un mal nécessaire. Nous ne pouvons en faire l'économie : d'une part, notre législation ne peut pas ne pas être en conformité avec la directive européenne ; d'autre part, contrairement à M. Le Déaut, je pense que la légalisation des jeux en ligne limitera les jeux illégaux, en en diminuant déjà la proportion par rapp...

Cet amendement vise à protéger de la congestion automobile les îles reliées au continent par un ouvrage d'art, en incitant les visiteurs à utiliser les transports en commun, routiers ou ferroviaires. En effet, lorsque la redevance liée à l'ouvrage d'art est supprimée, les usagers ne paient que le montant de l'écotaxe, plafonnée à 3,05 euros par...

Il n'aurait pas de sens d'assujettir le chauffeur d'un véhicule particulier au paiement d'une taxe de soixante euros ; simplement, le montant est modulé selon la classe du véhicule. Cette taxe aurait un effet régulateur et son produit permettrait aux communes concernées de protéger leur territoire. L'amendement ne concernerait d'ailleurs pas ...

Je souhaiterais m'exprimer sur la forme, au nom de la commission et de son président. Quand on parle de cavalier, il ne faut pas tout mélanger. Il est choquant de voir mettre en cause le président de notre commission, dont chacun sait qu'il est extrêmement pointilleux sur ce type de démarche.

Je rappelle qu'il avait exclu ce sujet du débat sur le plan de relance, pour des raisons de pure forme. Il était en effet évident qu'un tel équipement n'avait rien à faire dans ce plan, non seulement parce qu'il ne correspondait pas aux critères de ce dernier et que les travaux ne pouvaient être engagés dans l'année, mais aussi parce que le Gou...

Ainsi, je rappelle qu'en 1998, la Coupe du Monde a représenté plus de 350 000 clients directs et provoqué plus de 150 millions d'euros de retombées dans l'économie locale,

dans des conditions parfois précaires, puisque les équipements n'étaient pas à la hauteur mais c'est un autre débat. Le sujet est donc d'actualité : ces équipements rapportent et nous en avons besoin. Il peut y avoir un débat sur le partenariat public-privé, mais ce n'est pas de cela que nous discutons ce soir. La question se pose également...

En l'occurrence, ces amendements sont de vrais cavaliers, car ils ne relèvent pas des attributions de la commission des affaires économiques, les questions relatives au sport ayant vocation à être débattues au sein de la commission compétente. Nous avons une liste limitée de grands équipements à portée internationale qui ont, de ce fait, un ra...

Défavorable.