Interventions de Jean-Louis Léonard

En 2008, le groupe Rhodia a touché au titre du CIR une somme de 20 millions d'euros, qu'il a utilisée comme du « cash », pour reprendre le terme prononcé par le président lors du comité central d'entreprise (CCE). Elle a servi à rembourser la dette, à rémunérer les actionnaires ou à procéder à des investissements. Notre syndicat s'est ému de l...

Les aides perçues par Rhodia sont passées d'un peu moins de 1 million d'euros avant la réforme à 19,8 millions en 2008 et en 2009, c'est-à-dire qu'elles ont été multipliées par vingt. Mais, dans le même temps, l'effort de recherche et développement du groupe en France est passé de 156 millions d'euros en 2005 à 93 millions d'euros en 2007, et à...

Notre employeur prétend que le CIR permet à Rhodia de maintenir son effort en R D.

Pour raisonner à périmètre constant, nous avons considéré la part de l'effort de R D dans le chiffre d'affaires, laquelle n'a cessé de diminuer depuis la mise en place du CIR.

La CGT d'ARKEMA ou les salariés de Bayer CropScience l'ont également constatée chez eux, mais je ne suis pas habilité à parler pour les autres groupes. Les graphiques que nous avons réalisés montrent que, chez Rhodia, la part financée par des aides est passée de 1 % à l'époque où le groupe touchait 1 million d'euros pour 100 millions engagés...

Je ne nie pas que le périmètre d'activité de Rhodia ait changé, mais c'est précisément parce qu'il est impossible de raisonner à périmètre constant que nous considérons la part de l'effort de recherche dans le chiffre d'affaires.

Lors du CCE du 1er juillet 2008, M. Paul-Joël Derian, directeur de la R D, a dit textuellement : « Maintenant, le crédit d'impôt recherche abaisse, au niveau du groupe, le coût total de la recherche. Et nous avons enregistré ce gain au niveau du groupe : c'est 12 millions de cash supplémentaire. »

Le périmètre de Rhodia ayant évolué avec les années, il est difficile de mesurer la baisse des effectifs. Certains chercheurs travaillaient pour des entreprises du groupe qui ont été cédées. Cela dit, l'effectif total des chercheurs est tombé de 767 en 2007 et à 660 en 2009. Le groupe a donc perdu 107 chercheurs pendant les deux années durant l...

Les seules évolutions positives intervenues au cours des trois dernières années en relation avec la recherche publique sont liées aux pôles de compétitivité. C'est uniquement par ce biais qu'un groupe comme Rhodia noue des partenariats avec d'autres industriels ou des laboratoires publics, à l'aide des financements du fonds unique interministér...

Le groupe procède à de nouvelles embauches, notamment en signant des conventions CIFRE. Il possède deux centres de recherche, l'un à Paris, l'autre à Lyon. Quant au « Laboratoire du futur » de Pessac, créé en 2005 et commun à Rhodia et au CNRS, il emploie une dizaine de personnes, pour l'essentiel des doctorants qui, à l'issue de leur contrat, ...

Quelques évolutions sont intervenues après 2000.

En 2008, le groupe possédait encore en Italie un centre de recherche, où travaillaient environ trente chercheurs. Rhodia l'a fermé dès lors que, grâce au CIR, les chercheurs ont coûté moins cher en France. Au final, trente emplois ont été supprimés en Italie, pour seulement dix emplois créés en France, puisque vingt postes n'ont pas été recondu...

Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Monsieur le Ministre d'État, la tempête Xynthia s'apprête à frapper une seconde fois. Depuis deux semaines, les communes de Charente-Maritime et de Vendée victimes de la tempête vivent dans l'attente du classement en jaune ou en rouge de leur littoral. Nous sommes entièrement d'ac...

C'est un engagement du Président de la République !

Il y a une incohérence manifeste à refuser des schémas de cohérence territoriale à titre conservatoire comme certains préfets le font déjà au motif qu'ils entraîneraient une trop forte urbanisation, tout en acceptant l'extension des « champs voltaïques » ou des parcs d'éoliennes. Comment se satisfaire de ce qu'un SCOT soit refusé par le pré...

Malgré les atlas de paysages et même quand le préfet refuse l'implantation d'éoliennes, il arrive que le tribunal administratif réinvente le droit et donne un avis d'opportunité, estimant que tel ou tel paysage n'est pas de qualité exceptionnelle. Nous pourrons adopter tous les amendements, cela ne servira à rien si les tribunaux administratifs...

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C'est excessif !

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, je voulais vous interroger sur la nécessité d'étendre le dispositif Scellier à la ville de Rochefort, qui se situe dans ma circonscription. L'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 a créé un nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif privé. Ce dispo...

J'en prends bonne note, monsieur le secrétaire d'État. Cet engagement avait été pris en juillet ; je pensais qu'il serait tenu aux alentours de décembre. Les preuves seront faciles à apporter : la tension est très forte dans la région de La Rochelle, ce qui se lit dans les prix pratiqués et se traduit par des difficultés pour les familles de t...