Interventions de Jean-Louis Léonard
679 interventions trouvées.
Avis défavorable. La rédaction de cet amendement est ambiguë. En effet, supprimer la liste arrêtée par le ministre chargé des sport peut laisser supposer que la déclaration s'étend à toutes les installations sportives, sous réserve de l'accord des collectivités. Dans ce cas-là, votre amendement devient un cavalier et nous rentrons dans un débat...
Défavorable.
Je fais amende honorable, monsieur le président. Je devais être un peu inattentif et vous prie de m'en excuser.
La commission a donné à cet amendement un avis défavorable. Mais, à titre personnel, au regard de son impact, je suis tenté de lui donner un avis favorable.
Défavorable.
Cet amendement, dont nous avons déjà largement parlé, vise à satisfaire l'essentiel des demandes de M. Meunier et, je crois, de l'ensemble des bancs. Il s'agit de prévoir une consultation des communes riveraines sur lesquelles la construction de ces équipements aurait des conséquences directes.
Effectivement, c'est du bon sens : l'amendement vise à réparer ce qui ne peut être qu'un oubli de la part du Gouvernement. Il ne viendrait à l'idée de quiconque partenaire privé ou grande collectivité d'installer un équipement de ce type sans demander l'avis des communes concernées. Cela allait sans dire, cela va tellement mieux en le disan...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, avis défavorable.
Arrivé tardivement, cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis défavorable.
La commission est défavorable à ces trois amendements identiques. Leur premier alinéa est intéressant, dans la mesure où il clarifie la situation entre les bailleurs et les exploitants, en prévoyant que l'indemnité d'éviction ne s'appliquera que s'il en est fait mention dans le contrat de bail. En revanche, leur second alinéa n'est pas du tout...
Cet amendement, adopté par la commission, vise à homogénéiser les règles fixant les heures de fermeture des discothèques. Il prévoit également qu'une période minimale avant fermeture pourra être instaurée pendant laquelle la vente d'alcool n'est plus autorisée.
Défavorable.
Favorable.
Ces amendements n'ont pas été examinés par la commission, n'ayant pas été déposés à temps pour cela. À titre personnel, j'y suis défavorable, car j'estime qu'élargir les avantages fiscaux des résidences de tourisme au-delà des ZRR serait un peu hasardeux, alors même que nous discutons de l'avenir des résidences de tourisme et essayons de trouve...
Défavorable. Cela étant, nous en avons discuté et, à titre personnel, j'y suis favorable.
La commission n'a pas examiné l'amendement n° 111. Si celui-ci pose une vraie question, il me semble un peu exagéré d'affirmer que la taxe compromet l'avenir des résidences de tourisme et supprime des lits touristiques. En tout état de cause, le problème soulevé par M. Nayrou demande une expertise beaucoup plus approfondie et ne saurait être ré...
La commission est défavorable aux deux amendements, pour deux raisons. Il s'agit d'abord d'un problème d'équité. Est-il logique que les entreprises de plus de cinquante salariés soient exonérées de CRDS et de CSG et que celles de moins de cinquante salariés, auxquelles on étend le bénéfice des chèques-vacances, y soient assujetties ? Ensuite,...
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la commission est évidemment défavorable à l'amendement de M. Bur. Pour ce qui est des chiffres annoncés, il ne s'agit pas de 20 millions. Selon le calcul, qui a été fait avec précision, nous pourrions faire profiter 35 000 personnes du dispositif en 2009, 150 000 en 2010, 250 000 en 2011. Pour att...
La commission n'a pas examiné ces amendements mais à titre personnel, je considère que les arguments exposés par M. le secrétaire d'État et par M. Nayrou sont parfaitement justifiés. Je propose par conséquent que les amendements nos 60 et 112 soient retirés au profit de l'amendement n° 61, qui couvre très largement les souhaits des élus, et auq...
