Interventions de Jean-Louis Léonard

La commission n'a pu examiné cet amendement en commission mais j'y suis défavorable à titre personnel.

L'avis de la commission est défavorable. Si l'on doit inscrire dans la loi que le maire doit informer son conseil municipal et débattre avec lui de la délivrance des permis de construire, il n'y a aucune raison de s'en tenir aux résidences de tourisme L'usage existe, et il n'est pas nécessaire de le faire figurer dans la loi. Je voudrais par ...

Défavorable. Cet amendement comporte certaines dispositions de nature réglementaire. En outre, l'amendement suivant de M. Fasquelle règle le problème de façon plus globale et plus simple. Je propose donc à M. Marcon de retirer son amendement pour s'associer à celui de son collègue. (L'amendement n° 24 est retiré.)

Bien que cet amendement n'ait pas été examiné par la commission, j'y suis favorable à titre personnel, car c'est une mesure qui figure dans le contrat d'avenir. La décision appartient donc au ministre, puisqu'il faut lever le gage.

Favorable.

Madame Le Loch, votre amendement est assez vague et porte sur des éléments sans lien réel entre eux. Il serait envisageable de revenir sur vos propositions d'amélioration dans le cadre d'une sous-commission, mais je vous propose, pour l'heure, de retirer votre amendement.

Nous avons eu du mal à résister à l'enthousiasme et à l'élan de notre collègue, mais je dois lui rappeler que ce n'est pas tant à la loi de prévoir la mise en place de structures paritaires qu'aux partenaires sociaux. La loi, dans ce cas, a plutôt tendance à suivre.

La commission a émis un avis favorable à cet amendement, auquel je suis cependant, à titre personnel, défavorable. Avec votre permission, monsieur le président, je veux souligner que la demande de rapport est satisfaite par le rapport d'activité. En outre, nous avons le devoir, en tant que députés, d'assurer « l'après-vente » de notre texte et...

Avis défavorable.

Avis défavorable car cet amendement revient sur le texte de la commission que nous avons voulu équilibré. De plus il va plus loin que la suppression de la limite des deux ans. En effet la notion de retrait de plein droit est excessive, exorbitante du droit des sociétés. Comme l'a souligné M. le secrétaire d'État, nous avons souhaité revenir à...

, rapporteur. Nous avons eu un long débat sur ce sujet et je suis le premier à reconnaître que la situation n'est pas simple. La décision de justice n'est pas une solution simple non plus, mais c'est la seule qui ne déséquilibre pas et ne risque pas de créer des contentieux encore plus lourds. Imaginez une copropriété où les relations se dégra...

J'ai bien écouté notre collègue et je souscris à ses propos : c'est une bonne mesure. Cela étant, elle relève plus du conseil d'administration de l'ANCV ou de décisions de ce genre. De plus, je ne retrouve pas, dans votre amendement, l'objectif évoqué dans votre intervention. Sauf erreur de ma part, l'amendement n° 117 prévoit « un rapport étu...

Voilà ! C'est un excellent début, ma chère collègue. En insistant dans ce sens, vous trouverez certainement un très bon écho lors de l'examen d'un autre texte. En attendant, nous sommes obligés d'être défavorables, malgré toute la peine que cela nous fait. (L'amendement n° 117, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est retiré. (L'amendement n° 206 est retiré.)

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis défavorable à titre personnel car c'est la loi et non un décret qui doit fixer l'assiette et le taux de l'impôt.

J'avais déposé le même amendement et je l'ai retiré parce que je me suis aperçu entre-temps qu'il était satisfait par l'article R 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation qui indique : « En cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment, et notamment des caractéristiques du terrain [ ] le préfet peut accord...

La commission n'a pas examiné cet amendement qui me semble très complexe ; à titre personnel, j'émets donc un avis défavorable.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je répondrai en même temps sur les trois amendements. Monsieur le président Migaud, vous avez eu raison de rappeler ce qui a été voté dans la loi de programmation des finances publiques. Cependant, lorsque l'on vote une loi, on la vote globalement et non par chapitres. (Rires sur plusieurs bancs ...

En outre, seuls les ânes ne reculent pas : des révisions peuvent s'imposer. D'ailleurs, je n'ai relevé nulle part que M. le secrétaire d'État ait affirmé que la mesure ne serait pas compensée. En ce qui concerne l'amendement n° 118, je crois que limiter à quatre ans la validité de la réduction de TVA, et donc expliquer aux professionnels qui v...

Vous oubliez les 600 millions économisés mécaniquement.