Interventions en commissions de Jean-Louis Léonard

Je ne nie pas que le périmètre d'activité de Rhodia ait changé, mais c'est précisément parce qu'il est impossible de raisonner à périmètre constant que nous considérons la part de l'effort de recherche dans le chiffre d'affaires.

Lors du CCE du 1er juillet 2008, M. Paul-Joël Derian, directeur de la R D, a dit textuellement : « Maintenant, le crédit d'impôt recherche abaisse, au niveau du groupe, le coût total de la recherche. Et nous avons enregistré ce gain au niveau du groupe : c'est 12 millions de cash supplémentaire. »

Le périmètre de Rhodia ayant évolué avec les années, il est difficile de mesurer la baisse des effectifs. Certains chercheurs travaillaient pour des entreprises du groupe qui ont été cédées. Cela dit, l'effectif total des chercheurs est tombé de 767 en 2007 et à 660 en 2009. Le groupe a donc perdu 107 chercheurs pendant les deux années durant l...

Les seules évolutions positives intervenues au cours des trois dernières années en relation avec la recherche publique sont liées aux pôles de compétitivité. C'est uniquement par ce biais qu'un groupe comme Rhodia noue des partenariats avec d'autres industriels ou des laboratoires publics, à l'aide des financements du fonds unique interministér...

Le groupe procède à de nouvelles embauches, notamment en signant des conventions CIFRE. Il possède deux centres de recherche, l'un à Paris, l'autre à Lyon. Quant au « Laboratoire du futur » de Pessac, créé en 2005 et commun à Rhodia et au CNRS, il emploie une dizaine de personnes, pour l'essentiel des doctorants qui, à l'issue de leur contrat, ...

Quelques évolutions sont intervenues après 2000.

En 2008, le groupe possédait encore en Italie un centre de recherche, où travaillaient environ trente chercheurs. Rhodia l'a fermé dès lors que, grâce au CIR, les chercheurs ont coûté moins cher en France. Au final, trente emplois ont été supprimés en Italie, pour seulement dix emplois créés en France, puisque vingt postes n'ont pas été recondu...

Il y a une incohérence manifeste à refuser des schémas de cohérence territoriale à titre conservatoire comme certains préfets le font déjà au motif qu'ils entraîneraient une trop forte urbanisation, tout en acceptant l'extension des « champs voltaïques » ou des parcs d'éoliennes. Comment se satisfaire de ce qu'un SCOT soit refusé par le pré...

Malgré les atlas de paysages et même quand le préfet refuse l'implantation d'éoliennes, il arrive que le tribunal administratif réinvente le droit et donne un avis d'opportunité, estimant que tel ou tel paysage n'est pas de qualité exceptionnelle. Nous pourrons adopter tous les amendements, cela ne servira à rien si les tribunaux administratifs...

La solvabilité impérative à douze mois constituerait à mes yeux la meilleure approche concernant l'amortissement d'un crédit renouvelable, alors que l'approche retenue risque d'aboutir à une « usine à gaz ». Par ailleurs, il me semble impossible d'encadrer l'utilisation du crédit renouvelable dans les grandes surfaces, même en cas de limitatio...

Mon amendement tend à conditionner l'octroi d'un crédit renouvelable à la vérification de la capacité de l'emprunteur à le rembourser dans un délai de douze mois. On favoriserait ainsi la bonne gestion de ce qui n'est qu'une ligne de trésorerie.

En ce qui me concerne, je ne suis pas convaincu par les explications de Mme la ministre et de M. le rapporteur, compte tenu des durées et des sommes en jeu : une dette de 3 000 euros ne vous paraît peut-être pas grand-chose, mais, pour certaines personnes, c'est grave. Je prends toutefois bonne note de votre proposition, et si M. le rapporteur...

Mon amendement CE 135 est très proche des précédents. Madame la ministre, vous venez de dire, comme ce matin, qu'il faudrait « faire de la dentelle » pour améliorer la situation. Nous en sommes d'accord avec vous, interdire toute publicité sur le crédit à la consommation tuerait ce crédit. Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit ici. Qu'un vende...

L'amendement CE 132 va dans le même sens. J'ai cru comprendre ce matin que le rapporteur était favorable à notre proposition. Certains crédits s'accompagnent de cadeaux importants, voire disproportionnés. Il convient de supprimer de tels accessoires.

Je ne vois aucune incompatibilité entre ces amendements : les nôtres interdisent toute publicité faisant référence à un cadeau associé à un crédit sans pour autant interdire la publicité sur les crédits, dont nous convenons qu'elle est nécessaire. Mais un cadeau peut néanmoins accompagner le crédit, dans les limites résultant de l'amendement CE...

Ce n'est pas le sujet !

Exactement !

Je maintiens également mon amendement, car les deux sont compatibles et je souhaite, moi aussi, que nous allions un peu plus loin. L'amendement CE 142 rectifié est retiré.

Une comparaison entre l'impact et les coûts des diverses énergies nouvelles aurait pu figurer dans le rapport. Quelles sont les préconisations du rapporteur en termes de pourcentage de production, en termes de coût, en termes de protection des territoires ? Il faudra, par ailleurs, être particulièrement vigilant à ne pas dégrader les paysages u...

Une comparaison entre l'impact et les coûts des diverses énergies nouvelles aurait pu figurer dans le rapport. Quelles sont les préconisations du rapporteur en termes de pourcentage de production, en termes de coût, en termes de protection des territoires ? Il faudra, par ailleurs, être particulièrement vigilant à ne pas dégrader les paysages u...