Interventions en commissions de Jean-Louis Léonard

Pensez-vous, avec votre niveau d'expertise et d'expérience, que la méthode qui a été utilisée, avec les résultats que l'on connaît, est crédible ?

Quel est l'intérêt du régime des catastrophes naturelles pour l'assuré ? En effet, parfois certaines clauses du contrat ne s'appliquent plus en raison de la mise en oeuvre de ce régime, ce qui laisse penser que le régime de catastrophes naturelles est défavorable pour les assurés.

L'intérêt collectif du régime de catastrophe naturelle est bien perçu et il n'est pas envisageable de le remettre en cause ; toutefois, certains assurés s'interrogent, au sein de nos cellules de médiation, au sujet de certaines prises en charge prévues au contrat qui ne sont plus possibles du fait de la déclaration de catastrophe naturelle.

Il n'est pas si évident que toutes les garanties soient maintenues : je vous apporterai des cas précis.

Du fait de l'expropriation, l'Etat devient propriétaire.

Ne serait-il pas plus avantageux pour les assureurs de participer aux travaux de protection collective qui permettraient de limiter les risques ?

Une précision à propos de l'indemnisation des zones à prescription (par exemple en cas de PPRI) : si ces zones sont créées après la construction d'une habitation, c'est le «  fonds Barnier » qui est sollicité. En ce qui concerne le relogement, peut-il y avoir un accord sur une indemnisation dans un délai de 6 mois, ce qui est prévu par exemple...

Quel est le statut de la CCR ?

Vous assurez les calamités agricoles au nom de l'État, des milliers d'hectares de terres agricoles ont été envahis par la mer avec, notamment, un fort taux de salinisation, des ostréiculteurs ont perdu la totalité de leurs installations ; avez-vous des estimations ? Ces derniers seront-ils éligibles au fonds ?

Il existe des bulletins de bonne qualité accessibles par simples appels téléphoniques qui donnent même des informations en cas de surcote.

Il existe d'ailleurs une météo « marine », une météo « paysanne » très utiles aux agriculteurs. Le vrai problème est celui d'améliorer encore le logiciel de prévision concernant les relations entre une dépression et d'éventuelles surcotes.

Que pensez-vous des affirmations selon lesquelles certaines situations ne se reproduiraient que tous les 10 000 ans ?

Un coefficient de marée de 90 semble constituer la référence généralement prise en compte.

Pour la prévision des crues et des submersions avec qui travaillez-vous ? Il y a le SHOM mais aussi l'IFREMER. Quelles coopérations sont engagées au sein de la sphère publique, sans oublier d'ailleurs le Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) qui dépend du ministère de l'Écologie ?

Dans ma commune nous suivons depuis 1999 la surcote. Dès la journée de jeudi nous pensions que la situation allait évoluer à partir de 40 cm pour atteindre un niveau constaté d'un mètre. S'agissant d'un paramètre de 12 heures, ce point est important car il s'agit de l'intégrer aux plans de sauvegarde pour les communes qui en sont dotées. Enfin,...

En 2008, le groupe Rhodia a touché au titre du CIR une somme de 20 millions d'euros, qu'il a utilisée comme du « cash », pour reprendre le terme prononcé par le président lors du comité central d'entreprise (CCE). Elle a servi à rembourser la dette, à rémunérer les actionnaires ou à procéder à des investissements. Notre syndicat s'est ému de l...

Les aides perçues par Rhodia sont passées d'un peu moins de 1 million d'euros avant la réforme à 19,8 millions en 2008 et en 2009, c'est-à-dire qu'elles ont été multipliées par vingt. Mais, dans le même temps, l'effort de recherche et développement du groupe en France est passé de 156 millions d'euros en 2005 à 93 millions d'euros en 2007, et à...

Notre employeur prétend que le CIR permet à Rhodia de maintenir son effort en R D.

Pour raisonner à périmètre constant, nous avons considéré la part de l'effort de R D dans le chiffre d'affaires, laquelle n'a cessé de diminuer depuis la mise en place du CIR.

La CGT d'ARKEMA ou les salariés de Bayer CropScience l'ont également constatée chez eux, mais je ne suis pas habilité à parler pour les autres groupes. Les graphiques que nous avons réalisés montrent que, chez Rhodia, la part financée par des aides est passée de 1 % à l'époque où le groupe touchait 1 million d'euros pour 100 millions engagés...