Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Les plus fortunés pourront avoir plusieurs fournisseurs d'accès en parallèle : un fournisseur d'accès pour le compte professionnel, un deuxième fournisseur pour les parents, un troisième pour les enfants, etc. Comme d'habitude, ce seront les plus modestes qui paieront de multiples fois au moins cinq fois avec la loi HADOPI 2.

Mais comme vous avez pu le constater, nous ne voulons pas nous contenter d'une attitude politicienne sur ce dossier et essayons d'être constructifs en vous alertant sur ce qui semble largement dépasser les membres de l'UMP, à quelques exceptions près. La notion de délit non intentionnel soulève des problèmes de droit, évoqués par Patrick Bloch...

Votre position est assez révélatrice de la contrepartie de l'adhésion des fournisseurs d'accès aux accords de l'Élysée. C'est très net ; il n'y a pas d'autre raison. Ce n'est pas dans l'intérêt des artistes que vous avez aussi massivement statué tout à l'heure, après tout de même dix minutes de panique puisque vous n'étiez pas sûrs d'être major...

Vous n'allez pas de l'avant, s'agissant de l'accès à la culture pour tous. Vous n'allez pas de l'avant lorsqu'il s'agit de rétribuer correctement la création et les interprètes et de défendre les intérêts et les droits des consommateurs. Ce n'est pas le sens de l'histoire. Un jour ou l'autre, si cette loi est applicable, il vous faudra revenir ...

Monsieur le ministre, cette série d'amendements vous offre l'occasion de prouver votre bonne foi. Nous sommes tous favorables à une augmentation de l'offre légale, qui demeure très insuffisante, comme vous l'avez vous-même indiqué lors de la réunion de la commission. L'offre légale, qui n'est souvent que la duplication de certaines oeuvres emb...

Comme Christian Paul, j'évoquerai un festival de ma circonscription, « Paroles et musiques », soutenu par France Inter, qui a perdu des financements d'État. Je ne manquerai pas de vous y inviter l'année prochaine, j'espère que vous serez présent et que votre ministère retrouvera les crédits perdus depuis plusieurs années. Heureusement que les c...

et sont même allées au-delà de ce qui était initialement prévu. Ce sont donc les collectivités territoriales qui, désormais, sont aux côtés des artistes et non plus le ministère de la culture, ce qui est bien regrettable. Les artistes eux-mêmes le regrettent.

France Inter vit d'autres ressources, mais nous aurons l'occasion d'en parler lors de l'examen du budget. Nous sommes un peu obstinés, nous restons opposés à la suppression du raccordement internet pour celui qu'on peut appeler le « lampiste », celui qui va occasionnellement télécharger un morceau de musique ou un film parce qu'il n'a pas pu s...

Peut-être n'y en a-t-il pas dans certaines de vos circonscriptions, car vous ne les soutenez pas plus au niveau local qu'au niveau national.

La première recommandation faite aux sociétés qui souhaitent se préserver de l'espionnage industriel, c'est de couper les liaisons wifi, qui peuvent être piratées par n'importe quel petit malin installé au portail de l'entreprise, y compris lorsqu'elles sont équipées de systèmes de protection perfectionnés. Par ailleurs, vous mesurez mal la ré...

On défendra la soupe des majors, c'est-à-dire de Johnny Halliday et de Mireille Mathieu, qui fait un retour tous les cinq ans le soir de l'élection présidentielle !

Les débats ont permis de légèrement progresser sur la question du triple play puisque, lors de l'examen d'HADOPI 1, Mme Albanel niait la réalité en prétendant qu'il n'y avait pas de difficulté à couper l'accès à internet sans couper en même temps l'accès au téléphone et à la télévision. Vous distinguez aujourd'hui entre les zones dégroupées et ...

Non, c'est vous qui nous avez précisé que 10 000 titres musicaux et 1 000 films seulement seraient surveillés. On ne sait pas lesquels, mais il est évident pour tout le monde qu'il s'agirait des artistes proches de l'Élysée. J'en reviens au triple play. Il n'est pas question de couper l'accès au téléphone car c'est un moyen de communication in...

Je vais me risquer à une explication : cette disposition apparaît comme la contrepartie de l'adhésion des fournisseurs d'accès à internet aux accords de l'Élysée.

Il s'agit là d'un enrichissement sans cause prohibé par le droit, tout de même ! Vous auriez pu, à la limite, convertir le montant de l'abonnement en une amende qui aurait abondé un fonds pour la promotion de la culture, pour le soutien aux artistes. Vous auriez pu demander aux FAI de reverser l'équivalent des abonnements suspendus à un tel fo...

Permettez-moi de me livrer à des comptes d'apothicaire. D'abord, monsieur le ministre, 29,90 euros, c'est un minimum, puisqu'il peut y avoir des offres beaucoup plus chères, notamment dans le cadre d'abonnements professionnels, qui permettent de sécuriser davantage les accès ou d'avoir des capacités de mémoire beaucoup plus importantes pour les...

L'article 1er quinquies touche à l'équilibre de traitement entre les ayants droit et les simples usagers d'internet qui pourraient être surpris en train de télécharger. Nous avons longuement débattu sur les avertissements aux internautes qui auraient quelque peu dérapé

ou qui auraient été victimes de téléchargements à leur insu. Vous avez systématiquement refusé toute idée de contradictoire ; là encore, après le compromis trouvé au Sénat, vous n'hésitez pas à faire en sorte que les ayants droit soient informés en amont afin qu'ils puissent se soustraire au régime de l'ordonnance pénale et bénéficier d'un rég...

On voit bien de quel côté vous penchez : sûrement pas du côté des artistes en général Vous travaillez pour quelques-uns et quelques majors.

Cette dernière mouture de la loi montre la prise de conscience de l'ampleur des problèmes et de la masse d'informations qu'il conviendra de gérer, d'où l'idée, permettez-moi l'expression un peu triviale, de mettre en place un système de justice « low cost » pour traiter le téléchargement. Le téléchargement n'est pas de la contrefaçon, c'est du...