Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

où l'intention originelle de celui qui a conçu l'oeuvre ou l'objet est totalement trahie par la duplication de mauvaise facture. Tel n'est pas le cas avec le téléchargement. Il y a donc une utilisation abusive de la contrefaçon et la mise en place d'une justice au rabais, ou low cost, avec la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale, autre...

Je vais insister sur cet article, car nous sommes là au coeur du problème. C'est un article de rattrapage après la censure du Conseil constitutionnel. Donnez-nous d'abord acte que c'est à la suite de notre recours que le Conseil constitutionnel a rétabli un peu de justice dans cette procédure. Or le juge constitutionnel rend des décisions qui...

À mon tour, madame la garde des sceaux, je dirai que c'est la première fois, depuis le début de nos débats, que nous avons une réponse claire du Gouvernement. Nous ne partageons pas votre point de vue ni plusieurs de vos présupposés, mais vous êtes la première, au sein du Gouvernement, à argumenter sur le fond. S'agissant de présupposés, il fa...

Je m'étonne de la nature des débats. Nous essayons de débattre sérieusement et sereinement, mais sans entendre aucune contradiction en face.

Chers collègues du groupe UMP, vous vous conduisez vraiement comme des députés godillots ! Pour ceux qui ne le sauraient pas, vous allez faire la une du site internet, non pour vos bons mots, mais pour votre silence. Car à l'évidence, vous ne voulez pas participer au débat.

Certes, c'est extrêmement délicat pour vous, puisque vous vous êtes fait prendre à deux reprises le doigt dans le pot de confiture.

Vous n'avez jamais voulu répondre à nos demandes en première lecture, ; si vous nous aviez écoutés, cela vous aurait évité la censure du Conseil constitutionnel ! S'agissant de l'amendement n° 751, il n'y a pas eu de véritable débat sur cette question en commission, car le vote a eu lieu très rapidement. On ne peut pas exiger le recours à un a...

Nous avons à maintes reprises expliqué qu'il y avait beaucoup d'improvisation pour faire passer cette loi avant l'été. L'OVNI juridique dont on parle mérite tout de même qu'on apporte un certain nombre de précisions. Comme j'ai eu l'occasion de le dire sur plusieurs amendements, il s'agit de garantir un minimum de droits aux internautes. On ne ...

Je reviendrai très brièvement sur la série d'amendements précédente. Si nous avons perdu vingt minutes, c'est parce que le groupe UMP a voté comme un seul homme, sans se poser de questions, un amendement du rapporteur sorti d'on ne sait où. C'est dire le degré de réflexion de la majorité à laquelle vous appartenez, monsieur le président ! (Appl...

Cet article, comme l'a dit Mme Boulestin, constitue un début de progrès en ce qui concerne le contenu informatif des e-mails avertissant les internautes des sanctions encourues. Mais ces messages risquent d'être considérés comme des spams par leurs destinataires. Ceux qui naviguent souvent sur internet et qui relèvent eux-mêmes leur courrier él...

J'en viens à l'amendement n° 55. Depuis le début de nos débats, nous avons montré notre souci permanent d'éviter une nouvelle censure du Conseil constitutionnel. Nous ne prenons pas particulièrement plaisir à débattre indéfiniment, au coeur de l'été, d'un nouveau texte de loi. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Chers collègue...

Depuis le début, c'est nous qui portons le débat. Or le Conseil constitutionnel nous a donné raison. Faites-nous donc un peu confiance : nous sommes en prise avec ce qui se passe à l'extérieur de l'Assemblée et nous vivons avec notre temps.

Je crois donc important que l'on s'en tienne à la logique du texte telle qu'elle a été rappelée par Mme la garde des sceaux.

À cette heure avancée de la nuit, nous avons besoin d'explications plus claires, après les interventions des uns et des autres, s'agissant de l'ovni juridique que vous construisez.

Inscrivez-vous, prenez vos responsabilités et engagez-vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si vous croyez à ce texte, engagez-vous et prenez la parole, plutôt que de vociférer à chaque fois que l'un d'entre nous intervient !

Certes, vous n'êtes pas le seul à le faire, monsieur Gosselin, et au moins vous exprimez-vous sur le fond du débat. Que vos collègues s'engagent donc, puisqu'ils croient à ce texte ! Participez au débat, démontrez que nous avons tort ! Hélas, vous n'avez rien à dire : vous êtes des godillots ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) L'Élys...

Je sais ce que va nous répondre le rapporteur : il n'y a pas de sanction à ce stade de la procédure.

Vous faites semblant d'oublier le problème récurrent de la rémunération des artistes. Vous avez cru trouver la solution fatale pour offrir de nouveaux financements aux artistes en privant les internautes de leur connexion. Or, cela ne marche pas ! Vous tentez donc, autour de ce principe initial, d'inventer d'autres dispositifs qui ne marche...

,alors même qu'il a été censuré par le Conseil constitutionnel sur bon nombre des propos qu'il a tenus dans cet hémicycle, j'en appelle à davantage de modestie ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous ne sommes pas là pour générer du contentieux, me semble-t-il, dans un souci de bonne gestion du ministère de la justice.