Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Il faut revenir à la genèse du texte HADOPI et des accords de l'Élysée : trop d'intérêts étaient en jeu, trop de représentants des majors étaient parties prenantes dans l'élaboration initiale de ce texte pour que nous soyons totalement rassurés pour l'avenir. Nous avons, je crois, tout intérêt à prévenir les conflits d'intérêts. S'il n'est pas...

Après les supercheries à répétition dont nous avons été témoins dans cet hémicycle, notamment de la part de votre prédécesseur, monsieur le ministre, nous estimons que les utilisateurs d'internet comme les acheteurs de disques et de DVD ont le droit de savoir où va l'argent. Vous prétendez, à travers cette loi, défendre les artistes et la créat...

Contrairement à ce que vous avez essayé de nous faire croire, l'argent ne va pas aux artistes. En réalité, ce texte contribue à enrichir les majors du disque, qui défendent un système à bout de souffle, alors qu'il faudrait tenter d'imaginer un autre modèle, à l'instar des Américains. Dès lors que ces informations seront inscrites clairement s...

On est en train de construire une sorte d'OVNI qui ne manquera pas de susciter bien des commentaires de la part des professeurs de droit et, j'imagine, des membres du Conseil constitutionnel. On ne peut pas faire comme si cette nouvelle couche qu'est HADOPI 2 allait se poser aisément sur HADOPI 1. Il faut des points d'accroche. C'est pour limi...

Nous reviendrons inlassablement sur le fond de cette question et sur cette supercherie qui consiste à essayer de faire croire aux artistes que cette loi est faite pour mieux les rémunérer, car tout le monde sait bien, en vérité, qu'il ne s'agit pas de cela, mais de satisfaire quelques artistes seulement, une poignée de happy few proches du pouv...

Cela ne concerne pas la multitude d'artistes qui vivent de petits boulots, qui essaient de se faire connaître gratuitement sur internet pour stimuler la fréquentation de leurs spectacles et de leurs concerts. Vous savez très bien que c'est comme cela que cela se passe, mais peut-être ne fréquentons-nous pas les mêmes artistes, monsieur le minis...

Ce qui est clair, c'est qu'il existe une réelle discrimination entre les artistes. D'un côté, il y a ceux qui seront largement rémunérés, qui n'ont pas de problèmes de fin de mois, et, de l'autre côté, il y a les autres, la majorité, ceux que nous ne cesseront de défendre, ceux que les collectivités territoriales aident, ceux qui se plaignent d...

Il s'agit de trouver des moyens pour rémunérer à sa juste valeur le travail de création des artistes. J'imagine que, comme d'habitude, le rapporteur et le ministre vont opposer une fin de non-recevoir à notre proposition, puisqu'ils sont a priori contre tout ce que nous disons. Il se trouve cependant que, de temps en temps, on nous donne raiso...

Monsieur le ministre, nous allons passer beaucoup de temps ensemble, pour votre premier passage devant l'Assemblée nationale. Mais nous ne sommes pas là pour perdre du temps (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), nous sommes là pour débusquer les faux arguments que vous employez depuis le début. Il s'est dit beaucoup de mensonges, et aux a...

Je vous invite donc à ne pas croire tout ce que dit le rapporteur, qui s'est déjà trompé plusieurs fois, et à écouter plutôt ceux qui, au sein du groupe UMP, adoptent le même point de vue que nous. Dans la discussion générale, j'ai évoqué la variété des opinions au sein du Gouvernement. J'aimerais avoir votre avis, par exemple, sur celle de Mm...

Sur la loi HADOPI, nous pourrions la reprendre mot pour mot. J'aimerais donc avoir des éclaircissements, et la certitude que votre engagement en faveur des artistes est sincère.