Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Comme le rappelait Patrick Bloche, des internautes parfaitement sincères peuvent découvrir que certains indélicats ont utilisé leur adresse IP à leur insu.

Il serait de bonne pratique de préciser les voies et les délais de recours, comme c'est l'usage en matière administrative,

même en dehors de la procédure contentieuse à proprement parler. Si l'on veut prévenir à tout prix des contentieux inutiles, voire avertir sérieusement ceux qui seraient victimes d'indélicats, cela ne coûte vraiment rien de rajouter trois lignes dans un e-mail.

Nous ne comprenons donc pas votre obstination à rejeter cet amendement. Comme d'habitude, quand les amendements viennent de nos bancs, ils sont systématiquement refusés.

Je ne prolongerai pas le débat sur le code de la route : il est à l'évidence assez peu approprié en matière culturelle.

La question a été souvent évoquée par les ministres successifs de la culture : je vois là une vocation rentrée, monsieur le ministre ; c'est la délégation aux transports qu'il fallait demander. C'est une vraie, une belle délégation. (Sourires.)

C'est vrai. M. Bussereau apprécierait. Nous essayons ici de défendre, évidemment, l'intérêt des artistes vous ne pouvez pas nous accuser de ne pas les défendre. Mais cela ne peut se faire à n'importe quelles conditions. Nous sommes aussi là pour défendre les intérêts des internautes, de tous nos concitoyens qui peuvent être soumis à des proc...

De deux choses l'une. Soit vous cherchez à faire du chiffre, à publier des statistiques éloquentes sur la lutte contre le téléchargement illégal, et il vous suffira de proclamer que 3 650 000 courriels ont été envoyés en une année : peu vous importera l'effet qu'auront ces avertissements, ce qui comptera pour vous, c'est d'avoir une politique d...

Cela fait SAC, en effet. Mais au vu de la fonction que vous voulez assigner à la HADOPI, je vous suggère cette formule.

Petit à petit, nous progressons et, même s'il reste beaucoup de chemin à parcourir d'ici à la fin du texte, nous sommes très patients. Notre amendement vise à améliorer la protection des internautes innocents. Les internautes sollicités à tort doivent pouvoir répondre. Nous le savons tous, les réponses par e-mail à des serveurs qui envoient de...

Que l'on parle de musique ou de cinéma, il s'agit toujours de la création artistique et de son financement. J'aimerais ici m'adresser à nos collègues de la majorité, dont certains sont assez novices dans ce débat, puisqu'ils n'ont pas participé à HADOPI 1.

Chez nous, tous ceux qui sont présents ce soir ont déjà participé aux deux premiers débats.

Je vous sens un peu épuisés par l'examen de ce texte (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai donc envie de vous demander de l'examiner sérieusement, plutôt que de subir les débats sans y participer et en vous contentant des réponses du rapporteur et du ministre, qui rejettent systématiquement nos amendements. Je vous invite à faire cet effort pour ne pas avoir de mauvaise surprise. Mieux vaut s'y préparer plutôt que de rester pas...

Monsieur le ministre, vous êtes convenus en commission que l'offre de téléchargement légal était relativement réduite par rapport à toutes les oeuvres que l'on peut trouver sur internet. Aussi, nombre de nos concitoyens en sont réduits à télécharger des morceaux de musique, voire des films, de manière illégale parce qu'il n'existe plus de suppo...

L'offre légale ne représente qu'une infime partie de ce qu'il est possible de trouver sur internet. Vous faites le pari que, grâce à HADOPI 1 et HADOPI 2, l'offre légale va s'accroître. Nous ne demandons qu'à vous croire. Certains internautes estiment que les coûts du téléchargement légal sont beaucoup trop élevés. Du reste, il y a vraiment bea...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette fin de session estivale, nous allons devoir réexaminer un troisième projet de loi consacré à l'utilisation d'internet. Après le travail dominical, le projet HADOPI 2 est destiné à satisfaire le curieux sens des priorités du Président de la Rép...

Vous faites perdre un temps considérable aux artistes, à la création et à la diffusion de la culture. L'enjeu, monsieur le ministre, c'est de construire le modèle de financement de la création à l'ère numérique, et non pas d'essayer de contenir par tous les moyens le déploiement des nouvelles technologies et des nouveaux usages qu'elle ouvre. ...

Cette loi est définitivement inefficace, de mauvaise foi, et montre que l'industrie du disque ne connaît pas l'internet. Plus que vous, nous souhaitons une juste rémunération des auteurs et des créateurs, et dans le même temps nous ne pouvons sacrifier la moindre parcelle sur le champ des libertés publiques.

Mes chers collègues, montrez votre exigence de légiférer sur la réalité du monde tel qu'il est et non pas tel qu'il était il y a cinq ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)