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438 interventions trouvées.

D'autant que, au cours des discussions, bien des critiques ont été formulées et que des frustrations se sont exprimées. Je pense donc vraiment que nous aurions dû aller plus loin. Même une région comme l'Alsace a perdu en autonomie de gestion, puisque l'État a recentralisé la gestion de certains fonds. En un sens, monsieur le secrétaire d'État...

D'autant que ce procédé nuit au travail de proximité et à certains projets que les acteurs locaux, élus régionaux ou départementaux, souhaitent mettre oeuvre. J'ajoute que l'on parle beaucoup aujourd'hui de simplification, de compétitivité ou de proximité. Mais je regrette que, manifestement, on n'aille pas du tout dans cette direction. Les 14...

on a prétendu qu'il fallait les supprimer. Mais le credo a changé en la matière depuis que les producteurs ont montré leur réactivité, quand les quotas s'avéraient inférieurs aux objectifs initialement attribués. Ils ont ainsi prouvé que des ajustements étaient possibles. Renoncer aux quotas, c'est ouvrir notre marché aux importations. Mais q...

Les deux zones vont se rejoindre. Mais quand nous réclamions des vaccins, il n'y en avait pas. C'est à ce genre d'épisode que, dans les campagnes, on juge l'efficacité ou l'absence d'efficacité de l'Europe dans ses décisions, ou même le frein que ces dernières constituent lorsque, dans l'urgence, il faut assurer la sécurité des personnes. Et je...

Cet amendement vise à faire bénéficier d'un même crédit d'impôt les personnes ayant réalisé des travaux d'économie d'énergie, qu'elles soient célibataires ou mariées. Si le prix de l'énergie a tendance à baisser en ce moment, cela ne saurait durer. Il est donc important que les propriétaires de logements soient incités à maîtriser leurs dépense...

L'article 5 démontre, s'il en était besoin, le manque de cohérence du Gouvernent. Monsieur le ministre, à l'article 4, vous venez de faire un plaidoyer en faveur des PME et vous aviez raison, même si l'IFA pouvait être supprimée par d'autres voies ; mais l'article 5 concerne également des PME, celles de la filière agro-industrielle. Depuis...

qui peuvent bénéficier d'une estérification. Monsieur le rapporteur général, en commission des finances, vous avez dit connaître l'entreprise quasi monopolistique spécialisée dans cette production. Selon vous, elle aurait déjà amorti ses installations. Après trente ans de bataille, les groupes d'études de l'Assemblée nationale et du Sénat ont ...

La politique du Gouvernement va non seulement favoriser l'importation de biodiesel, mais elle va casser, au bénéfice du soja, la filière des coproduits, comme les drêches de céréales ou les tourteaux de colza. Ce sera aussi le cas pour la glycérine, booster exceptionnel pour la méthanisation. L'article 5 est donc un très très mauvais article.

Monsieur le ministre, vous avez fait allusion à l'état des finances publiques. En ce moment, une expression revient souvent :c'est « redonner confiance ».