Interventions de Jean-Louis Dumont

En effet, on n'est qu'au début du processus !

Eh oui !

Essayez de convaincre Mme la ministre !

Ce qu'il dit est important. Pas de censure, monsieur le président !

Marcel Rogemont s'est comme d'habitude montré excellent, sur un sujet qu'il connaît bien. Madame la ministre, l'article 1er pourrait à lui seul résumer l'ensemble de votre projet de loi : du replâtrage ! Qu'il s'agisse du PSP ou, demain, de la convention d'utilité sociale, nous avons déjà évoqué la date des précédentes lois, la publication des...

La majorité actuelle comme la précédente ont siphonné la part de l'État dans la Caisse de garantie du logement locatif social, qui subira peut-être demain de nouvelles ponctions si certains organismes ne répondaient pas aux injonctions de votre nouvelle politique. C'est Bercy qui gère la Caisse, même si vous pouvez placer à sa tête un président...

On sait ce qui va découler des accords qui viennent d'être signés. Une vingtaine ou une trentaine de collecteurs vont remplacer les petits collecteurs chambres de commerce ou bailleurs sociaux qui agissaient sur leur territoire en plein accord avec les entreprises et les syndicats. Tout cela a été balayé pour être remplacé par une belle org...

Depuis des années je pratique la vente de HLM. Cela ne peut se faire qu'en accord avec les élus locaux et dès lors que la vente est transparente. Ne dites donc pas que nous sommes réticents à la vente. Encore faut-il pour qu'elle puisse avoir lieu que toutes les demandes de logement locatif social aient été honorées. Or il me semble que ce n'es...

Bien sûr !

Très bien !

Faites confiance au 1 %, il va s'occuper du magot, il va le ramasser, et avant vous !

C'est vous qui pénalisez la convention !

Je partage un certain nombre des observations du rapporteur pour avis, voire de ses propositions. Mais comme si souvent dans le domaine du logement, ce texte annoncé à son de trompe ne suscite en fait que désillusion, même si le Sénat l'a quelque peu amélioré. Ainsi, et au moment où tous les acteurs réclament une territorialisation de la colle...

Le 1 % logement ne répond plus à ses missions, il n'est plus contrôlé, ses fonds sont mal utilisés. Cet article n'y change rien. Autant le réécrire.

Bravo, monsieur Balligand ! C'était du solide et du sérieux !

Occupez-vous également des réhabilitations, de la qualité de ce qui existe !

Et la banque centrale européenne ?

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, l'article 19 concerne l'instauration d'aides fiscales dans les zones de restructuration de la défense, suite à la restructuration de nos armées et aux annonces publiques de disparition d'un grand nombre de garnisons dans nos villes. Les mesures proposées en matière d'a...

Je remarque, monsieur le président, que vous me demandez de conclure, au moment où je fais référence à notre histoire : s'il y a un territoire où l'esprit de défense et le lien armée-nation signifient quelque chose, c'est bien Verdun.

Je souhaite, monsieur le rapporteur général, comme vous l'avez demandé en commission des finances, que le ministre nous donne un certain nombre d'assurances, afin que ces communes gravement touchées, atteintes dans leur économie, puissent bénéficier de l'ensemble des mesures annoncées par le Gouvernement.