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438 interventions trouvées.

L'examen de l'avant-projet de budget de la Commission se déroule dans un contexte particulier. En effet, des mesures de relance ont été adoptées au niveau communautaire, au cours de l'année 2009. Elles ont nécessité une révision du budget pour 2009 et devraient conduire à une modification de l'avant-projet pour 2010. Par ailleurs, plusieurs en...

La Commission européenne, qui doit être renouvelée dans le courant de l'année, attend elle-même des signes clairs du Parlement européen qui vient d'être élu. Aux obstacles inhérents à la procédure budgétaire traditionnelle s'ajoute donc aussi un certain attentisme. Au regard de la crise financière, devenue crise économique puis sociale, les moy...

Au niveau européen, le refus d'augmenter les dépenses fait l'unanimité. Mais le rapporteur du Parlement européen, M. László Surján, a marqué à de nombreux égards son désaccord sur les orientations pour la procédure budgétaire 2010.

Au cours de sa réunion d'hier, la commission des Affaires européennes s'est peu étendue sur la proposition de résolution. Une intervention de notre collègue Jacques Myard a constitué l'essentiel des débats.

L'organisation et la régulation des transports ont un impact direct sur la desserte. Le fret est progressivement abandonné par la SNCF et j'ai été le témoin de l'installation de la première rame de fret privé. C'est pourquoi je souhaiterais savoir si les contraintes qui s'imposent au service public de la SNCF s'appliquent à l'ensemble des opéra...

Il existe des gares désaffectées, mais qui sont encore desservies. Quel en est le statut ?

Je voudrais préciser pourquoi j'ai souhaité arrêter le rapport d'information relatif aux Affaires européennes. Après avoir, en tant que rapporteur spécial, analysé le prélèvement sur recettes du budget général au profit de l'Union européenne, j'ai considéré qu'il était sans doute opportun que le rapporteur sur les Affaires européennes soit égal...

Une clarification est indispensable et le rapport, très attendu et même réclamé, comporte un ensemble de propositions positives, qu'il appartient au Parlement de défendre jusqu'à leur mise en oeuvre, car il y a va de la sécurité des personnes et des biens. Il y a aujourd'hui une véritable désorganisation. Les services sont autocentrés et laisse...

Je félicite nos deux rapporteurs qui contribuent à faire la clarté sur les comptes de la Nation. J'aimerais en savoir plus sur l'état réel de nos matériels, particulièrement les hélicoptères. J'aimerais aussi savoir si nos hommes, dont on sait l'engagement remarquable dans les pires conditions, sont, eux aussi, convenablement équipés. D'autr...