Interventions de Jean-Louis Dumont

Si vous le redéposez en séance, je voterai pour cet amendement car il fait écho à une réelle préoccupation en zone rurale.

La remise en cause des mesures fiscales en faveur des biocarburants est dramatique pour les entreprises qui ont investi et dont l'équilibre économique est ainsi compromis.

Le présent amendement propose, conformément à la directive 200828CE, que les biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques soient pris en compte pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique inférieur dans le calcul de la TGAP relative...

Il convient de suivre ce dossier avec la plus extrême attention.

Il est de bon ton de louer la nouvelle organisation d'Oséo. Mais notre rôle d'élu consiste aussi à repérer ce qui ne va pas : les entreprises qui n'ont pas eu de réponse et qui sont en très grande difficulté. Comment sont traitées les demandes et élaborées les statistiques qui figurent dans les rapports annuels ? Quel est le taux actuel de dépr...

Notre collègue n'a pas tort. On peut légitimement s'interroger sur les conséquences qu'emporteront ces dispositions. Il est question de simplification, mais encore faudrait-il savoir pour qui, pour quoi et à quel coût.

Une telle modification de titre nous a rarement paru aussi justifiée.

Quel est le montant exact des avantages fiscaux dont bénéficie le bâtiment en général ? Il semble, monsieur le rapporteur général, que vos informations viennent directement de Bercy ; or on constate chaque jour la fausseté de ces estimations. Votre rapport lui-même pointe les erreurs, les défauts d'évaluations, les manques d'études d'impact. La...

Il est particulièrement regrettable que le Gouvernement s'oppose régulièrement à des initiatives parlementaires en alléguant de leur absence d'évaluation préalable alors même que l'exemple des aides à la presse évoqué par le Rapporteur général illustre l'impréparation de beaucoup des décisions du pouvoir exécutif.

La mission d'évaluation et de contrôle a travaillé en 2005 sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile. Il convient que le Gouvernement explique pourquoi il n'a pas mis en oeuvre ses préconisations.

J'ai été nommé au Comité immobilier de l'État et je regrette, pour les petites communes où étaient implantées des succursales de la Banque de France, qu'on n'ait pas obligé la Banque de France à leur céder, comme a dû le faire le ministère de la Défense, certains immeubles invendables, y compris pour un euro symbolique. Vos immeubles ont peut-ê...

À dix kilomètres près !

Très bien !

Imposé !

Nous parlons d'huile !

Pour avoir été rapporteur de la partie du budget concernant les crédits dédiés au commerce et à l'artisanat, il y a quelques années, j'ai pu mesurer sur le terrain la diversité des chambres consulaires et, surtout, leur implication dans la vie locale, en particulier leur capacité à organiser la formation des apprentis. Il me semblait avoir ent...

Nous disposons d'une chambre d'industrie et de commerce dans le département de la Meuse qui suffit largement pour réaliser un excellent travail, tout comme la chambre des métiers. Je vais vous faire une confidence que vous ne répéterez pas : leur action s'inscrit totalement dans les perspectives dessinées par la majorité gouvernementale.

C'est en effet pour cette raison que je les défends ! (Sourires.) C'est qu'il faut tenir compte des futures minorités opprimées. Nous ne sommes tout de même pas une réserve ! Si je les défends, c'est parce que, en milieu rural, il y a aussi des ambitions économiques, il y a aussi des salariés qui veulent créer leur entreprise, devenir chefs d'...

Je vous remercie, vous êtes un excellent président !

Il faut un engagement avant le retrait !