Interventions de Jean-Louis Dumont

Très bien !

Voilà précisément qui justifie toutes nos craintes. Par exemple, pour la commune de Thierville, siège du 1er-2e régiment de chasseurs, qui perd 250 hommes, quel territoire pertinent prendrez-vous en considération ? Sur quelle population vous fonderez-vous ? Bercy fera tout pour réaliser des économies ; or cette commune est directement touchée....

Je tiens d'abord à féliciter le Rapporteur pour le travail qu'il a réalisé sur un sujet capital. Les observations du groupe de travail Assemblée nationale Sénat sur la crise financière internationale et celles du rapporteur sont bienvenues. La proposition de résolution se distingue, en outre, par sa cohérence, et je souhaite m'associer à cet...

Chacun doit se souvenir qu'au cours de ces dernières années, nous avons considéré le resserrement des critères pour l'obtention du PTZ comme un frein à l'accession des ménages à la propriété. Aujourd'hui, nécessité fait loi, et on nous demande de soutenir un effort budgétaire particulier en faveur dudit PTZ. Mais je m'interroge sur l'efficacité...

Peut-être quelques-unes, monsieur Bouvard, mais je fais confiance aux acteurs historiques du financement du logement social pour freiner si besoin est. Je constate aujourd'hui des effets d'annonce, mais nous n'avons aucune garantie quant à la mise en oeuvre des mesures de soutien du secteur et à la sécurisation de l'accédant. Des organismes, en...

La colère de Michel Bouvard était saine. Mais si l'Assemblée avait écouté certains d'entre nous, à l'époque où la loi a été votée, peut-être que la centralisation aurait été plus importante. Nous avions dénoncé le cadeau fait ainsi aux banques pour leur permettre d'avoir un peu de trésorerie : nous constatons aujourd'hui comment elles vous reme...

La fiscalité écologique donnant l'impression d'aller dans tous les sens, de nouveaux marchés se mettent en place. Certains gagnent de l'argent tandis que d'autres ont du mal à valoriser leurs certificats d'économies d'énergie, notamment dans le domaine du logement locatif social. Il conviendrait de donner une cohérence au dispositif.

Dès qu'il est question de logement, l'imagination des gouvernements successifs est inouïe : ils inventent des fonds de garantie pour les siphonner plus tard, au bénéfice du budget général.

Lorsque le régiment survit, mais perd plus de 200 emplois, le dispositif est-il applicable ? Je pense à Thierville-sur-Leuse, près de Verdun.

Et que se passera-t-il plus tard, après 2011 ? Mon département est très gravement touché, et il n'y a pas de mesures d'accompagnement. Et à Commercy, aucun plan n'est même annoncé puisqu'il y aurait peut-être une équivalence de régiment. Je n'ai pas voulu déposer d'amendement sur cet article, mais il faut veiller à ce que l'équité républicaine...

Dans des collectivités moyennes, ces opérations de démembrement de la propriété sont très efficaces, notamment pour rénover le bâti ancien. Nous avions procédé à de tels montages il y a une quinzaine d'années et les bénéficiaires, investisseurs comme locataires, en avaient été très satisfaits. Par la suite, d'autres bailleurs sociaux, en Lorrai...

Seul mon département, la Meuse, a été candidat pour accueillir un laboratoire de recherche sur le stockage des déchets radioactifs, qui a été installé à Bure. Il devrait aussi accueillir le futur centre de stockage réversible des déchets radioactifs en couche géologique profonde. Mais, lorsque des collectivités publiques acceptent ainsi de fair...

À l'époque, les quatre parlementaires meusiens avaient indiqué au ministère et à l'ANDRA qu'il n'y avait pas lieu de lancer cet appel à 3 000 communes alors que la Meuse est prête à accueillir les déchets à vie longue. Et je réfute les termes de « poubelle nucléaire » car on peut avoir sur les déchets de vraies filières.

Ma question concerne la composante additionnelle « Recherche » de la taxe sur les installations nucléaires de base, qui intéresse tout particulièrement les départements de la Meuse et de la Haute-Marne, un futur stockage réversible de déchets radioactifs en couches géologiques profondes étant prévu à Bure. Si l'Agence nationale pour la gestion ...

Cet amendement propose de soumettre à la TIPP le gaz naturel, uniquement lorsqu'il entre dans le processus de production de carburant. Dans le droit fil du Grenelle de l'environnement et du premier projet de loi de mise en oeuvre de ses dispositions qui vient d'être voté à la quasi-unanimité, il importe de prendre en compte le fait que le gaz ...

Monsieur le rapporteur général, il y a quelques jours, vous avez tenté, sur proposition du Gouvernement, d'étrangler la jeune filière de l'agrocarburant. Il a fallu se battre pendant de nombreuses heures pour démontrer qu'il était nécessaire d'être très prudent. Alors que l'on fait de la recherche pour obtenir de nouveaux carburants qui ne soi...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, vous avez commencé votre propos en rappelant que la présidence française du Conseil européen s'effectuait dans un contexte particulièrement difficile. Aujourd'hui encore, les Bourses ont chuté. Mais, au-delà de ses effets boursiers, la crise financière que nous connaissons est écono...

ces donneurs de leçons qui prétendaient qu'il ne fallait plus de politique agricole commune et que c'en était terminé des interventions et des budgets considérables de l'Union ? Les voilà bien silencieux ! Le seul qui s'exprime encore, de temps à autre, aux côtés du Président de la République et du Conseil européen, appelle à présent ses collè...

Je le savais : le succès est garanti. L'effet est presque un peu facile. Soyons cohérents, mes chers collègues : allons de l'avant et prenons des décisions. Un vrai budget européen ne devrait comprendre ni commission ni restitution ni rien de ce type. Il devrait seulement comprendre des recettes librement déterminées, à l'issue d'un choix démo...

Pour la période 2007-2013, la situation est plus facile que par le passé. L'enveloppe globale est en effet à la baisse, ce dont on ne saurait s'étonner : les pays de l'Union sont de plus en plus nombreux, et les solidarités doivent jouer pleinement. On peut toutefois se demander quels enseignements ont été tirés de la période précédente. Obser...