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1095 interventions trouvées.

a admis qu'associer des organismes et des établissements universitaires au travail d'évaluation donnerait plus de force à l'action parlementaire. Pour autant, de nombreux outils existent déjà au sein du Parlement, à l'image de la mission d'évaluation et de contrôle : il convient de les consolider. Constatant que ces débats n'étaient pas nouvea...

s'est félicité des précisions apportées par le ministre quant au poids de la France dans la discussion européenne et de son rappel de ce que représentent, en termes de stratégies d'alliance, une majorité qualifiée ou une minorité de blocage. Il s'est attristé du manque d'ouverture des débats départementaux, dans son département du Lot comme da...

s'est félicité des précisions apportées par le ministre quant au poids de la France dans la discussion européenne et de son rappel de ce que représentent, en termes de stratégies d'alliance, une majorité qualifiée ou une minorité de blocage. Il a regretté le manque d'ouverture des débats départementaux, dans son département du Lot comme dans t...

a souhaité que Mme le ministre confirme que des alertes ont été adressées à la Société Générale par des gestionnaires de marché. Si tel est le cas, en connaît-elle le contenu ? De telles alertes sont-elles fréquentes ? Les régulateurs ont-ils également été alertés à cette occasion ? Quelles suites y ont-ils apporté ? Est-il par ailleurs apparu...

a considéré à son tour que la question de l'exclusion restera importante et que les difficultés d'accès bancaire n'auront pas disparu après un délai de cinq ans. L'acceptation de la demande de banalisation a pour corollaire l'ouverture de la gamme des produits proposés par la Banque Postale. Il serait donc intéressant de savoir où en est aujou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention par quelques éléments de macro-économie pour commenter ce collectif budgétaire. Le projet de loi de finances rectificative est bâti sur une hypothèse de croissance de 2 % pour 2007. La loi de finances initiale 2007 tablait sur des objectifs de 2,2...

Je ne pensais pas faire d'explication de vote, mais M. Chartier ayant demandé que les prises de parole soient inversées

Je me suis vraiment demandé s'il avait vraiment quelque chose à dire puisqu'il n'a fait que me répondre. S'agissant du sujet fondamental de la croissance, nous avons dit que nous contestions l'hypothèse de croissance de 2,25 à 2,5 %. Nous ne sommes pas des oiseaux de mauvais augure, mais nous dénonçons ce qui nous semble exagérément optimiste....

Cet amendement concerne de près la profession agricole, et en particulier la filière vinicole. La taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite taxe « ADAR », finance la recherche et le développement agricole. Mais force est de constater que depuis son instauration en 2002, cette taxe soulève des difficultés, notamment du fait...

Je défendrai cet amendement au nom du groupe socialiste, non sans avoir remarqué que des amendements identiques avaient été déposés par beaucoup d'autres collègues de la majorité, et qu'ils ne sont pas défendus. Nous avons bien conscience, monsieur le ministre, que la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, puisqu'il s'agit à...

Faute de disposer d'une étude d'impact sur les effets de l'article 23, notamment en matière d'application de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, la TICGN, sur les petites et moyennes entreprises, nous proposons de supprimer cet article. Le rapporteur général a notamment indiqué que le produit de cette taxe augmenterait, du f...

Instauré en 2006 et renforcé cet été par l'adoption du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le bouclier fiscal remet sérieusement en cause le principe de progressivité du système fiscal. Nous tenions à profiter de ce débat pour le souligner. Nous voulons à nouveau poser publiquement la question du démantèlement...

Cet amendement, cher à Pascal Terrasse, vise à relever de 4,98 à 6 euros la part maximale exonérée d'impôt et de cotisations sociales de participation des employeurs dans l'acquisition de titres-restaurant par leurs salariés. Cela permettrait de fixer une valeur faciale des titres à 10 euros, dont 6 euros de part patronale et 4 euros de part s...

Voilà un amendement important, qui nous permet de rebondir sur les débats que nous avons eus jeudi dernier, lorsque a été discutée notre proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages. Dans ce texte, nous faisions, au nom du Parti socialiste, un certain nombre de propositions visant à soutenir le pouvoir d'achat tout en ét...