Interventions de Jean Launay

La convention interdit certes la taxation du carburéacteur contenu dans les cuves des avions d'un État contractant à son arrivée dans un autre État contractant, considérant qu'il s'agit d'un carburant de transit. Si, par extension, le carburéacteur n'est pas non plus taxé sur les vols intérieurs, la convention ne semble pas pour autant en inter...

L'amendement a le mérite de poser un vrai problème et d'ouvrir le débat. La question des niches fiscales, d'abord, est à nouveau en jeu, et il faudra bien que nous entamions un travail de fond sur ce sujet. Mais le rapporteur général a mis l'accent sur un autre problème, celui du renchérissement des coûts de construction, qui se pose d'ailleur...

C'est bien mon souhait !

Cet amendement majore de dix points les taux du crédit d'impôt destiné aux dépenses réalisées dans le cadre de travaux visant à économiser l'énergie dans l'habitation principale des contribuables. À la suite du Grenelle de l'environnement, nous devons inciter, par diverses mesures, nos concitoyens à concevoir différemment leur habitation princ...

Cet amendement nous permet de parler à nouveau de la prime pour l'emploi, qui a constitué un puissant instrument pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés modestes. C'est pour cette raison qu'en son temps nous l'avions créée. Vous l'avez augmentée, certes, mais il aurait été selon nous bien plus important, dans le cadre de ce débat sur le ...

Avec cet amendement, nous rouvrons le débat sur le bouclier fiscal. J'emploierai d'ailleurs les mêmes arguments que ceux utilisés en début de séance par Patrick Roy pour sa défense de l'amendement n° 189. La progressivité du système fiscal est en danger. Non contents d'avoir entamé le démantèlement de l'ISF depuis 2002, vous avez poursuivi dan...

Eh oui !

Il n'avait rien dit !

Le débat est important à la fois sur la forme et le fond. Le Grenelle de l'environnement inspire beaucoup d'initiatives, et je serais tenté de parler d' « écotout », l'écologie à toutes les sauces ! Ce matin, nous avons discuté dans de mauvaises conditions de l'« écotaxe » sur le poisson. Maintenant, c'est au tour de l'écopastille. Je rapp...

Je vais défendre cet amendement, très original, cher à Guillaume Garot, qui touche à la question fondamentale du droit à la formation. Cet amendement vise à instituer un crédit d'impôt égal à 50 % des frais d'inscription engagés à titre personnel dans la limite de 10 000 euros par un salarié afin de compléter sa formation professionnelle. ...

À bicyclette avec Mme Lagarde !

La question de la redevance audiovisuelle est une question de fond, que nous avions pointée dès la mise en place de la réforme du recouvrement de la redevance. Depuis que nous avons commencé l'examen du projet de loi de finances rectificative, et hier soir encore en défendant la motion de renvoi en commission, j'ai souligné combien cette réfor...

Il y a en revanche, dans ce million de foyers, une catégorie que vous n'avez pas citée : ceux qui bénéficient de l'exonération au titre de la résidence secondaire, et qui ne sont donc pas forcément les gens les plus modestes.

Oui, monsieur le président.

Vous savez bien que le problème subsiste pour 780 000 foyers, et je suis un peu surpris que l'amendement n° 90, qui avait été signé par soixante-dix députés de la majorité, n'ait pas été défendu en séance publique. Sans vouloir accabler ceux d'entre eux qui sont présents ce matin, cet amendement montre bien que vous avez pleinement conscience d...

Et ce n'est pas le dégrèvement de 50 % sur deux ans proposé par Patrice Martin-Lalande et que vous vous apprêtez à voter qui va résoudre le problème de fond inscrit dès l'origine dans le dispositif que vous aviez voté. Je répète que, sans remettre en cause le principe de la réforme générale des politiques publiques ni même de la simplification ...

Cet amendement reprend un article de la proposition de loi que l'Assemblée a examinée jeudi et dont la majorité a refusé la discussion des articles. Il s'agit pour nous de proposer un système de chèque transport qui fonctionne. La majorité a créé ce chèque dans la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'action...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai également l'amendement n° 193.

L'amendement n° 191 vise à offrir aux titulaires de l'allocation spécifique de solidarité le dégrèvement de la redevance audiovisuelle. L'amendement n° 193 tend à étendre cette mesure aux étudiants disposant de revenus modestes.

Il est bon de s'attarder quelque peu sur cet amendement. À ce stade de la discussion, je voudrais dire à la fois ma satisfaction et ma surprise. Satisfaction, parce qu'en déposant la semaine dernière sa proposition de loi, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a fait avancer le débat en posant la question de la rente pétroliè...