Interventions de Jean Launay
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Et aux miennes !
Il est défendu, monsieur le président.
Encouragé par le succès de l'amendement n° 272, je défends avec autant d'opiniâtreté l'amendement n° 196 de Jean-Pierre Balligand. Chacun sait ses compétences en matière de finances locales il a su convaincre le rapporteur général et je ne doute pas que le présent amendement rencontrera le même succès auprès du ministre.
C'est vrai !
Le premier signataire de cet amendement, présenté par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, est Jean-Louis Dumont dont chacun sait l'implication dans le domaine du logement, et la fine connaissance qu'il a de celui-ci. L'amendement rappelle que certains groupes immobiliers internationaux ont multiplié, ces dernières années, ...
C'est parce qu'il sera candidat à la présidentielle en 2012 ! (Sourires.)
J'ai plusieurs fois montré comment le Gouvernement et la majorité tentaient de démanteler l'impôt de solidarité sur la fortune. Nous voulons avec cet amendement lui redonner consistance en intégrant les oeuvres d'art dans son assiette, et ce de manière forfaitaire. On pourrait d'ailleurs, selon nous, maintenir une exonération dès lors que les ...
J'ai déjà évoqué notre volonté de renforcer la taxe instaurée sur les voitures particulières les plus polluantes. Nous reprenons ici, sous forme d'amendement, une disposition contenue dans la proposition de loi que nous avons examinée jeudi. La fiscalité doit en effet jouer un rôle incitatif fort en faveur des économies d'énergie, dès lors que ...
Cet amendement est une belle illustration du rôle de contrôle assuré par le Parlement. Je salue le travail de nos deux rapporteurs spéciaux.
Les intentions du Gouvernement sont compréhensibles. Toutefois, les communes et les départements ont été nombreux à souffrir de la canicule de 2003. Reconnaissons que les désordres provenant de périodes de sécheresse, spécialement en terrains argileux, peuvent se manifester avec retard. À l'époque, je l'ai précisé lors de questions d'actualité,...
Cet amendement est défendu.
Défendu.
Vive la péréquation !
La limitation à deux ans, décidée en 2006, de l'exonération de la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules « propres » n'incite pas au développement du parc de ces véhicules. Nous proposons donc de supprimer cette limitation dans le temps.
Avec votre permission, je défendrai conjointement les amendements nos 178 et 176, monsieur le président.
L'amendement n° 178 vise à conditionner les allégements de charges sociales à des augmentations de salaires dans le cadre des négociations de branche, et à y ajouter un allégement de l'impôt sur les sociétés. Dans le même esprit, l'amendement n° 176 tend à dissuader l'utilisation abusive des emplois à temps partiel en majorant les cotisations s...
Je maintiens mes amendements, monsieur le président. Nous souhaitons que les choses avancent par la négociation, mais nous tenons à poser le principe d'une vraie conditionnalité pour les allégements de cotisations.
Je serai bref moi aussi puisque les choses ont été dites, pour notre part, à travers les motions de procédure que nous avons défendues. Nous avons abordé cette loi de finances rectificative pour 2007 dans un contexte difficile pour notre pays au niveau de l'équilibre des comptes publics, à cause en particulier de l'ampleur du déficit. Il y a ...
