Paquet énergie-climat

Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet article : « L'ensemble des formations, dans les différents cursus et auprès des milieux professionnels, impactées par les avancées de la recherche en objet sera analysé. Les nouvelles formations ou modifications de formations existantes nécessitées par l'évolution des technologies issues de la recherche et par l...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « en danger critique d'extinction » le mot : « menacées ». Exposé sommaire : Les plans de conservation et de restauration ne doivent pas concerner uniquement les espèces en danger critique d'extinction. Prenons par exemple le cas des poissons migrateurs. Un plan de sauvegarde d...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans chaque programme, quelles que soient les technologies concernées, une somme significative (au moins 15 % du programme) sera consacrée aux recherches sur la toxicologie, à l'évaluation du bilan écologique du cycle nécessaire au développement de l'énergie, ainsi qu'à l'information des usagers ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Un effort particulier sur la recherche dans le secteur solaire photovoltaïque et thermique sera engagé. » Exposé sommaire : Compte-tenu de leur potentiel évidement bien plus important que les autres sources d'énergies, le solaire thermique et photovoltaïque doivent être distingués des autres én...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « La recherche en métrologie, notamment pour permettre l'évaluation de la performance des bâtiments avec des indicateurs fiables et normés, sera encouragée ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, faute d'indicateurs précis, il est impossible pour l'occupant du logement comme pour le maître d'ouvrage de...

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Une part des aides doit permettre la réalisation de démonstrateurs d'hydroliennes pour favoriser la recherche sur l'exploitation de l'énergie des mers et des courants marins, ». Exposé sommaire : La Commission européenne a publié le 23 janvier 2008 un projet de « Directiv...

Après l'alinéa 2, insérer les six alinéas suivants : « Le retard en matière de recherche pour les énergies renouvelables exige de mobiliser de façon convergente et optimisée les organismes de recherche, les universités, les grandes écoles et les centres techniques dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie. « L'expertise de notre pa...

Afin de tenir compte et de limiter les dommages environnementaux causés par l'activité hydroélectrique sur les bassins versants sur lesquels les ouvrages sont installés, la taxe sur le chiffre d'affaires des concessions hydroélectriques pourra être déplafonnée au-delà de 25 %. Exposé sommaire : Cet article doit permettre de dégager des envelo...

Le septième alinéa du VI de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Ce taux est multiplié par un coefficient compris entre 1 et 5 en fonction des modalités et des actions mises enoeuvre pour limiter l'impact des éclusées lorsque l'installation ne fonctionne pas au fil de l'eau. » Exposé sommaire : Cet amendement...

A la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculture, » insérer les mots : « , la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution du végétal à l'amélioration de l'envi...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « carbone, », insérer les mots : « , et notamment par les végétaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution.

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et la ressource en eau. » Exposé sommaire : Le développement des biocarburants peut avoir un impact non négligeable sur le milieu aquatique du fait de la remise en culture de jachère, de l'utilisation d'intrants (engrais et pesticides) et d'utilisation d'eau pour l'irrigation. Il es...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , en particulier des milieux aquatiques ». Exposé sommaire : L'ensemble des infrastructures de transport peut impacter les milieux aquatiques. Les infrastructures routières et ferroviaires sont généralement implantées dans les fonds de vallées, et p...

Compléter l'alinéa 9 de cet article par les mots : « en respectant les milieux aquatiques continental et estuarien ». Exposé sommaire : Le développement des transports doit se faire dans le respect des objectifs environnementaux et de développement durable, en particulier de ceux concernant l'eau. Sur certains sites encore peu aménagés, comm...

 « Le développement de l'hydroélectricité comme source d'énergie renouvelable devra être compatible avec les objectifs des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d'aménagement de gestion des eaux (SAGE) lorsqu'ils existent. La meilleure valorisation des sites déjà équipés sera l'axe privilégié de développe...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 1 par les mots : « ou de réduire la production d'énergie non renouvelable en favorisant les économies d'énergie. ». Exposé sommaire : Au lieu de produire plus, on peut essayer d'augmenter la part d'énergie renouvelable dans la production totale d'énergie en diminuant la part des autres énergies. Cela ...

Dans la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « lutte », insérer les mots : « écologiquement soutenable ». Exposé sommaire : La lutte contre le changement climatique ne doit pas conduire à détruire de manière irréversible d'autres ressources tels les cours d'eau, en promouvant de manière inadaptée le développement de l'hydroélectri...

Dans l'alinéa 9 de cet article, après le mot : « humaine », insérer les mots : « et aux écosystèmes endémiques ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les dommages causés aux sols sont considérés au regard de la santé humaine mais aussi de l'équilibre des écosystèmes locaux.

Après l'alinéa 103 de cet article, insérer les trois alinéas suivants : « Les exploitants des activités figurant dans la liste établie par le décret prévu à l'article L. 165-2 doivent constituer des garanties financières de manière à assurer le financement des mesures de prévention et de réparation des atteintes éventuelles à l'environnement. ...

Dans la première phrase de l'alinéa 80 de cet article, substituer aux mots : « peut, après avoir recueilli ses observations, le mettre en demeure », les mots : « le met en demeure, après avoir recueilli ses observations, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rappeler que l'administration doit obligatoirement exercer ses pouvo...