Amendement N° 62 (Rejeté)
Responsabilité environnementale
Discuté en séance le 24 juin 2008 ( amendement identique : 73 )
Déposé le 24 juin 2008 par : Mme Reynaud, M. Brottes, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Jung, M. Fruteau, Mme Lebranchu, M. Launay, Mme Batho, Mme Girardin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 9 de cet article, après le mot :
« humaine »,
insérer les mots :
« et aux écosystèmes endémiques ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que les dommages causés aux sols sont considérés au regard de la santé humaine mais aussi de l'équilibre des écosystèmes locaux.
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