Amendement N° 713 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter l'alinéa 9 de cet article par les mots :
« en respectant les milieux aquatiques continental et estuarien ».
Exposé Sommaire :
Le développement des transports doit se faire dans le respect des objectifs environnementaux et de développement durable, en particulier de ceux concernant l'eau. Sur certains sites encore peu aménagés, comme l'estuaire de la Gironde par exemple, un développement du transport fluvial massifié ne pourra pas se faire sans dommage sur l'environnement, et notamment sur les milieux aquatiques et la biodiversité (creusement du chenal, approfondissement du lit, modification des débits et des frayères à poissons…). Il ne faut pas remettre en cause les enjeux de biodiversité par un développement mal adapté des ports et transports fluviaux (l'estuaire de la Gironde est le seul estuaire français à accueillir 8 espèces de poissons migrateurs).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.