Déclaration du gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration

Après le mot : « terrain », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Dès lors qu'un cadre est fixé par l'État avant même que la concertation ait lieu, il a tendance à s'imposer aux acteurs locaux comme l'a montré ces dernières années le plan de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées. Il convient de tirer les leçons du passé et ...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « L'élaboration de la trame verte et bleue associera l'Etat, les collectivités territoriales et les acteurs locaux concernés sur une base contractuelle et de libre adhésion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise tout d'abord à remplacer la notion de « parties concernées », vague et à géométr...

À l'alinéa 1, après le mot : « scientifiques », insérer les mots : « et anthropologiques ». Exposé sommaire : La biodiversité est l'ensemble des êtres, des espèces et des habitats. C'est une réalité complexe où interagissent les êtres, les espèces et les habitats dans un territoire donné. Pour mieux gérer la biodiversité, il faut certes un...

Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « composé de scientifiques, d'élus, d'organisations non gouvernementales et d'acteurs territoriaux. » Exposé sommaire : Contrairement au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat composé uniquement de scientifiques, il convient d'associer à un évent...

Au début de l'alinéa 9, substituer aux mots : « la réalisation », le mot : « l'abandon ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de mettre un terme à la poursuite du programme Natura 2000 en France. Ce dispositif, bannissant les activités humaines des zones concernées (c'est-à-dire les territoires les plus vulnérables, les plus défavo...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Dans cet alinéa, on trouve un objectif (2% du territoire terrestre métropolitain transformé en réserve d'indiens) et une série d'actions (création de trois nouveaux parcs nationaux, acquisition de 20000 ha de zones humides) sous couvert d'une soi-disant concertation avec les acteurs de terrain. Puisque ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces mesures prendront en compte les problématiques spécifiques de désertification des territoires ruraux et montagnards afin de permettre aux activités humaines de s'y développer dans le respect des milieux. » Exposé sommaire : Le Titre II du projet de loi développe une vision excessivement natu...

À l'alinéa 4, après le mot : « local », insérer les mots : « liés notamment au désenclavement des territoires » Exposé sommaire : Sans remettre en cause la priorité donnée au développement des transports durables, il convient toutefois de mieux prendre en compte les problématiques de développement économique des territoires qui passe par l...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Rien ne justifie d'exclure du champ de l'article 7 les ordonnances visées à l'article 38 de la Constitution. En effet, cet article concerne tout le domaine de la loi sans exception. Il n'y a donc aucune raison légitime d'appliquer aux projets de loi autorisant le Gouvernement de prendre des mesures par ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'examen du texte », les mots : « la discussion générale ». Exposé sommaire : Cet amendement est de précision. L'expression du projet : « après le début de l'examen du texte », est susceptible de confusion.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le président de l'assemblée informe les membres de l'assemblée de la position du Gouvernement. » Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.

Après le mot : « savoir », insérer les mots : « par lettre motivée ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de formaliser la réponse du Premier ministre et d'en préciser les modalités.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article constitue une attaque sans précédent contre les droits du Parlement, lieu d'excellence du débat démocratique. Sous prétexte de mettre fin à l'obstruction parlementaire - argument qui ne résiste pas aux statistiques - le pouvoir poursuit un objectif clair : faire du Parlement une chambre d'e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement, de protéger les prérogatives constitutionnelles du Parlement, seul détenteur du pouvoir législatif.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les amendements des membres des assemblées portant sur des articles sur lesquels le Gouvernement ou la commission saisie au fond a déposé un ou plusieurs amendements sont recevables après l'expiration des délais visés à l'alinéa 2. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement, de protéger l...