Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, je conteste la façon dont la présidence interprète les rappels au règlement. Notre collègue Delphine Batho souhaite faire un rappel au règlement qui a deux mérites. Tout d'abord, il est court, ce qui devrait vous agréer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ensuite, il porte explicitement sur la teneur et sur les c...

Excellente proposition de loi !

sans quoi je demanderai une suspension de séance.

Monsieur le président, les conditions dans lesquelles vous présidez ne permettent pas la sérénité. Je vous demande donc une suspension de séance pour réunir mon groupe. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous souhaitons que les propositions de résolution prospèrent, pour reprendre le terme employé par Jean-Luc Warsmann. À ce titre, il est important de permettre à leurs signataires de modifier le texte d'origine, et pas uniquement après son inscription à l'ordre du jour. Dissipons les inquiétudes infondées : ces résolutions, nous le répétons, n...

Non, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance pour réunir notre groupe, afin de discuter de la proposition du rapporteur de ramener le délai de douze à six mois.

Monsieur le président, je vais être contraint de vous demander une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous nous poussez à utiliser les droits que le règlement nous donne. Vous démontrez d'une certaine façon par anticipation la perversité du projet de loi organique qui va nous les enlever. Vous êtes en train de cré...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

L'article 6, qui prévoit que « les projets de loi sont précédés de l'exposé de leurs motifs », n'est certainement pas de nature à alimenter la confrontation entre l'opposition et la majorité.

Nous l'avons d'ailleurs voté en commission des lois.

C'est la raison pour laquelle, il ne me paraît pas incongru, à moins de considérer que les députés sont simplement là pour appuyer sur des boutons,

que nous puissions nous exprimer autant que nous le voulons sur cet article. Je vois que vous poursuivez la même logique de spirale, monsieur le président, et je ne suis pas certain que cela soit propice à des conditions optimales de travail. Je regrette la façon dont vous avez procédé et je la regrette d'autant plus que, comme vous avez pu l...

Je crois à la progression, mais également à la compréhension et le respect mutuel, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 229 n'est pas un amendement rédactionnel, contrairement à ce que j'ai pu entendre tout à l'heure avant la suspension de séance. L'alinéa 2 de l'article 4 prévoit qu'une proposition de résolution ayant le même objet qu'une proposition antérieure ne pourra pas être rediscutée avant douze mois. La notion d'objet est relativement f...

À commémorer, je vous en donne acte, la fin de la guerre d'Algérie et fixant au mois de décembre la date à laquelle cette célébration aurait lieu. Supposons qu'un autre groupe entreprenne de présenter une autre proposition de résolution, qui évoquerait elle aussi la guerre d'Algérie mais en retenant la date du 19 mars. Au passage, cette date a...

C'est à cause de vous que cela se passe comme cela !

On ne peut pas travailler dans de telles conditions !

Nous ne pouvons plus continuer avec un tel président !

Vous êtes partisan !

Je demande la parole. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 8 rectifié est adopté.)