Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Nous avons demandé une suspension de séance !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, ma voix quelque peu éraillée explique sans doute ma difficulté à me faire comprendre. J'insiste donc : nous souhaitions obtenir des assurances sur les conditions du déroulement du débat ; or vous ne nous avez répondu que sur un point, sans vous montrer explicite sur les autres. Par ailleurs, je suis parfaitement d'accord...

Je vous demande donc une suspension de séance.

Elle est de droit.

J'ai demandé une suspension de séance !

Rendez-nous Karoutchi !

Il nous faut plus de cinq minutes pour rencontrer le président Accoyer !

Ce n'est pas possible de nous laisser insulter ainsi, monsieur le président !

Monsieur le président, nous ne voulons pas voter dans n'importe quelles conditions. M. Warsmann vient de déposer un amendement au nom de la commission. Or, dans mon souvenir, le rapporteur avait pris l'engagement de réécrire l'article, intégrant un certain nombre de suggestions que nous avions faites. C'est tout de même la moindre des choses ...

Nous souhaitons donc savoir si nous pouvons prendre connaissance de ce texte

afin de voir s'il est nécessaire de le sous-amender ! À ce titre, je renouvelle ma demande d'une suspension de séance suffisamment longue pour que nous puissions lire ce document et en parler en réunion de groupe. C'est tout de même un scandale qu'il faille insister autant pour l'obtenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, deux événements graves ont interrompu le déroulement de nos débats. Tout à l'heure, on nous avait accusé d'avoir quasiment détourné des votes, autrement dit triché ; à l'instant, M. Copé arrive de manière impromptue et émet des opinions difficilement supportables à l'endroit d'un de mes collègues. Quant à Mme Greff, elle ...

Je souhaite, monsieur le président, que vous puissiez faire oeuvre de police. Comme je sens que nos collègues sont un peu agacés, je vous demande une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Très juste !

Monsieur le président, il y a dix-sept minutes que j'ai demandé une suspension de séance. Si vous nous l'aviez accordée, nous serions déjà revenus en séance, et nous serions en train de discuter du fond. Mon collègue Laurent Fabius demande la parole depuis maintenant dix minutes. Vous refusez de la lui donner. Le président Geoffroy lève le doi...

J'ai le souvenir très précis des conditions dans lesquelles la commission des lois s'est réunie mardi dernier à 14 heures 30. Cette réunion a duré trente minutes. Nous avons balayé à une vitesse supersonique l'ensemble des amendements.

Il me semble que l'amendement présenté par le rapporteur n'est pas examiné au titre de l'article 88 mais de l'article 99.

Et à la demande des services !

Je ne suis pas choqué, vingt minutes après avoir demandé une suspension de séance, à l'idée d'avoir un minimum de temps, un temps significatif pour examiner l'amendement du rapporteur. Ou alors, vous considérez que notre présence dans cette assemblée est déplacée. Dans ce cas, dites-le nous, et légiférez sans nous ! Mais alors, il faudra expliq...