Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, depuis quinze secondes, je m'égosillais

Je vous demande une suspension de séance d'une heure, pour réunir mon groupe, compte tenu de la décision que vient de prendre Mme la ministre.

Monsieur le président, voilà l'état des lieux depuis le début de l'examen de ce texte, mardi dernier : 1 015 amendements écartés, des rappels au règlement refusés,

des interventions limitées,

le règlement de l'Assemblée nationale bafoué (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC),

la jurisprudence du Conseil constitutionnel triturée,

des sous-amendements éradiqués,

des suspensions de séance mutilées ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, je vous demande donc, de la manière la plus formelle, au nom du groupe SRC,

de nous indiquer les conditions dans lesquelles va se dérouler le débat. À quelle heure allons-nous interrompre nos travaux ? Je viens d'avoir Jean-Marc Ayrault qui m'a informé de la conclusion d'un accord avec Bernard Accoyer.

Je souhaite donc que vous nous confirmiez à quelle heure nous allons lever la séance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je demande la parole.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Nous demandons une suspension de séance !

Ce qui se passe dans notre Assemblée est suffisamment rare pour que nous ayons droit à une explication.

La méthode pose pour le moins question puisqu'elle revient à nous dénier notre droit d'expression au motif que nous ferions de l'obstruction ce que nous nions.

L'utilisation que vous faites du règlement, monsieur le président, tend à démontrer que ce projet de loi organique n'a aucun sens puisque, depuis le début des débats, il y a de cela maintenant quelques jours, vous n'avez cessé de nous faire comprendre que ce projet de loi n'avait qu'une seule ambition : faire taire l'opposition,

lui interdire de déposer des amendements et de combattre la politique du Gouvernement parce qu'elle ferait de l'obstruction, empêchant l'Assemblée nationale de délibérer aussi rapidement que le souhaiterait le Président de la République. Voici maintenant que vous recourez à un article du règlement peu connu, ce qui fait pour le moins question....

Vous nous avez empêchés, ce matin, de nous exprimer sur des sous-amendements, le président de séance, Marc Le Fur, étant passé en force pour les faire adopter sans qu'ils aient pu être défendus ! Et voilà que maintenant, vous nous sortez un article de votre chapeau de façon à avancer à marche forcée, alors que l'Assemblée doit siéger demain et ...