Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, cela ne peut pas continuer ainsi ! Je vous demande une suspension de séance.

Je rappelle qu'il s'agit ici de la possibilité pour le Parlement d'adopter des résolutions. De notre point de vue, l'exercice de ce nouveau pouvoir est entravé par sa soumission à des délais.

J'ai bien entendu la proposition de M. Warsmann, mais le débat suppose la confrontation des points de vue. Il va de soi, quoique je n'en soupçonne pas notre rapporteur, que l'on peut émettre des réserves sur la façon dont le groupe socialiste a décidé d'aborder ce stade du débat. On peut regretter et ce regret est respectable que nous ayons...

Nous délibérons d'ailleurs sous les auspices de la statue de la Liberté foulant aux pieds les chaînes qui l'entravaient. Nous sommes ici pour discuter librement des droits.

Je note l'évolution significative de la commission sur la durée pendant laquelle les parlementaires ne pourraient présenter une résolution identique à une proposition antérieure. Nous n'en souhaitons pas moins, avant d'aborder la proposition du rapporteur, défendre nos amendements visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 4. En effet, nous ne ...

Nous vous proposons donc, dans un premier temps, d'écouter nos collègues défendre des amendements identiques au mien. Ils souhaitent aussi supprimer l'alinéa 2, mais pour des motifs parfois différents. Pour ma part, je souhaite que nous le supprimions afin que les parlementaires soient libres de leur action.

La présidence est partisane !

Rappel au règlement !

Ce que vient de dire M. Fabius est très important. Nous demandons qu'une vérification soit effectuée grâce aux images de la séance publique enregistrée durant le vote. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe. Je souhaite rencontrer le président Accoyer car nous ne sommes pas satis...

Ce qui vient de se produire est évidemment un fait politique important. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'opposition s'estime victime d'un comportement plus que discutable. (Mêmes mouvements.) Je vous demande donc, madame la présidente, une suspension de séance d'au moins quinze minutes, afin de réunir mon groupe.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Comme chacun le sait, l'article 13 de ce projet de loi organique est celui qui risque de susciter le plus de désaccords entre la majorité et l'opposition : il s'agit de l'article relatif à ce que certains appellent le « temps global », d'autres « la programmation des travaux législatifs », l'opposition préférant, quant à elle, se référer à l'ex...

C'est même un euphémisme de le dire ainsi. Cela étant, lors de la révision constitutionnelle, même le président Copé avait admis qu'il aurait été utile de disposer des projets de loi organique ce qui n'avait pas été possible. Je pose aujourd'hui la même question : ne pourrions-nous pas avoir, dans l'après-midi ou dans la soirée, le texte du f...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je demande à ce que nous comptions les membres de notre assemblée qui viennent de voter à l'instant et, si nécessaire, à ce que nous procédions à un nouveau vote par assis et levé. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, au nom du groupe SRC, je regrette les conditions dans lesquelles les votes se déroulent au sein de notre assemblée. Selon le comptage auquel nous avions procédé, nous étions majoritaires au moment du vote. (Exclamations sur l'ensemble des bancs.) Nous contestons donc le résultat du dernier vote et, à ce titre, je vous dem...

Je voudrais tout d'abord faire un rappel au règlement, monsieur le président.

Puisque vous me refusez le droit de faire un rappel au règlement, je vais défendre l'amendement n° 3697, monsieur le président. Toutefois, j'espère que vous accepterez de me préciser, à un moment ou à un autre de la séance, quelle est votre conception de l'article 64, alinéa 2 du règlement de l'Assemblée nationale. Pour en revenir au texte, le...

Nous avons en effet constaté, comme l'avait fait le Conseil d'État dès 2006, la propension en France à voter un nombre considérable de lois dans des conditions par ailleurs discutables. Les gouvernements successifs le gouvernement actuel comme les autres font appel de manière exorbitante à une procédure qui aurait dû être rare, à savoir l...

Monsieur le président, il est vingt-trois heures, et je salue Jean-François Copé qui, se conformant à un rituel qui nous est désormais familier, vient d'arriver dans notre hémicycle.