Interventions de Jean-Jacques Urvoas

une proposition de résolution ayant pour ambition de coller à l'actualité, laquelle évolue beaucoup en huit jours. Il conviendrait donc de réduire ce délai, qui, chacun en conviendra, ferait perdre à la résolution de son intérêt et de son opportunité. Voilà pourquoi nous proposons, sur le modèle de l'article 49 de la Constitution, de le ramen...

L'amendement n° 339, que j'ai déposé avec mon collègue Manuel Valls, porte sur les résolutions puisque nous achevons l'examen de l'article 5 de ce projet de loi organique. Il s'inscrit dans le prolongement des propos de notre rapporteur sur les raisons qui l'ont amené à refuser notre proposition de supprimer l'impossibilité d'amender une résolu...

Nous allons donc discuter du fond, monsieur le rapporteur, et non pas de la forme. Avec tout le respect que je porte vous le savez à la fonction que vous exercez et à votre personne, je veux vous dire qu'il n'y pas lieu ici de jouer les professeurs de vertu. Nous sommes tous ici avec nos qualités et nos défauts, et je crois que nous partage...

Non : si vous acceptez des amendements !

Et d'autres le seront demain ! (Sourires.)

C'est scandaleux, monsieur le président !

Monsieur le président, une telle façon de procéder n'est pas convenable, permettez-moi de vous le dire ! Nous entamons nos débats de ce jour dans de bien mauvaises conditions. Nous sommes ici depuis mardi pour discuter d'un projet de loi organique, qui met en oeuvre des modifications de la Constitution. Le droit d'amendement est individuel, aux...

Mes collègues ont déposé des amendements, certes identiques, mais dont les motivations sont différentes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous demande une suspension de séance de façon que nous puissions réunir notre groupe et nous concerter sur l'attitude, inacceptable à nos yeux, que la présidence vient d'adopter.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Avant la suspension de séance, la présidence a pris l'initiative de faire voter, de manière assez surprenante, une série d'amendements. Du reste, monsieur le président, je vous demanderai de nous préciser ce qui a été voté puisque, dans la précipitation, nous n'avons pas saisi ce qui...

Une dizaine de nos collègues sont là pour défendre les amendements que nous avons déposés à l'article 4. Depuis le début de nos travaux, à force d'arguments il nous est arrivé de convaincre notre excellent rapporteur mais aussi nos collègues de l'opposition puisque des amendements déposés par notre groupe ont été retenus par le rapporteur. No...

Je demande une suspension de séance, qui est de droit, afin que mon groupe puisse se réunir.

Monsieur le président, vous avez refusé de donner la parole à nos collègues, alors qu'ils étaient venus en séance pour défendre des amendements particulièrement importants. Ils ont l'intention de faire respecter leur droit constitutionnel d'amender un texte du Gouvernement. Tout à l'heure, on nous a interdit de défendre des sous-amendements. O...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je souhaite informer l'Assemblée des résultats de la réunion de notre groupe durant la suspension de séance. Monsieur le président, j'ai trois questions à vous poser sur les règles qui vont prévaloir pour notre débat de ce soir, et je le fais en présence du ministre des relations avec le Parlement dans l'exercice de sa responsabilité propre et...

pour éviter que ces collègues ne viennent demain matin alors qu'il n'y aurait pas de séance. Je demande à la présidence, et en particulier au président Accoyer, de confirmer cet accord sur la tenue d'une séance demain matin à 9 heures 30. Troisième question

C'est très exactement un rappel au règlement dans le cadre de l'organisation de nos travaux.

Je n'ai pas terminé ! J'avais trois questions.

J'ai cru comprendre tout à l'heure que vous estimez que les amendements déposés par le groupe socialiste se ressemblant, vous n'aviez pas l'intention de permettre à chaque signataire de défendre le sien. Si tel était votre sentiment, je vous serais reconnaissant de m'indiquer sur quel article du règlement de l'Assemblée vous vous fondez pour ag...

Donc, on ne filme pas ?

La question s'adresse au président Accoyer !