Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Je conclus, monsieur le président, en espérant donner l'occasion de nous répondre au secrétaire d'État, que je trouve bien discret ces temps-ci. Je l'ai entendu dire que ces propos étaient des turlutaines, des refrains répétés sans conviction. J'espère qu'il voudra au moins nous expliquer ce qu'est un état de crise.

Monsieur le secrétaire d'État, un effort !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Au nom de mon groupe, je veux à nouveau protester contre l'usage abusif dont fait preuve le Gouvernement en invoquant l'article 44, alinéa 2.

Nous avons passé notre dimanche à procéder à des consultations sur cette question (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

et nous déposerons un mémoire auprès du Conseil constitutionnel, dont la jurisprudence sur cette question est constante. Il ressort en effet de la décision du 7 novembre 1990, neuvième paragraphe, de la décision du 13 octobre 2005, paragraphes 3 et 4, et de la décision du 22 juin 2006, que, dès lors que l'article 99 de notre règlement ne fait ...

L'amendement n° 3443, cosigné par mon excellent collègue Manuel Valls, vise à ce que les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public fassent l'objet d'une évaluation renforcée. L'Assemblée nationale ne sera pas surprise par cette proposition

dans laquelle elle trouvera une référence explicite au projet de loi sur l'audiovisuel public, voté dans des conditions discutées et discutables dans cet hémicycle il y a quelques semaines, selon la procédure d'urgence, pour employer des termes qui ne figurent plus dans la Constitution depuis sa révision. Comme le groupe SRC le redoutait dès ...

Très juste !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, ce rappel au règlement doit être compris comme un voeu que je formule pour le bon déroulement de la séance qui s'ouvre. Les conditions dans lesquelles nous avons délibéré cette nuit

ne sont pas de nature à garantir la sérénité de nos débats et altèrent les décisions que nous avons pu prendre.

Nous pouvons comprendre que la majorité et le Gouvernement n'apprécient pas la stratégie choisie par notre groupe. Si nous nous opposons à ce texte, c'est parce que nous considérons, après l'avoir analysé, qu'il est de nature à altérer les droits du Parlement

à restreindre notre capacité d'amender la loi, à limiter nos possibilités de l'enrichir et à amoindrir notre droit de parole.

Nous sommes donc en totale opposition avec la philosophie et les modalités de ce texte. Notre stratégie ne plaît pas à la majorité ? Je vais vous faire une confidence : elle n'a pas été choisie pour cela.

Nous utilisons et allons continuer à utiliser toutes les possibilités que le règlement offre à l'ensemble des députés car il n'y a pas, dans cet hémicycle, deux catégories de députés : ceux de l'UMP, qui auraient tous les droits, et ceux de l'opposition, qui n'en auraient que certains. Madame la présidente, nous renouvelons donc nos protesta...

Chacun l'aura compris et les protestations de mes collègues le démontrent à l'envi , ce que je dénonce, c'est bien la partialité de la présidence. Le règlement de l'Assemblée a été bafoué. On a refusé nos demandes de suspension de séance.

Les rappels au règlement ont été interdits. On a rayé d'un trait de plume les amendements que nous avions déposés. Le Gouvernement a utilisé une disposition de la Constitution l'article 44-2 qui n'avait pas servi depuis des années. Il a interprété de manière éhontée la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel. Madame la président...

J'en appelle donc à la sérénité. Pour le reste, je le redis : sur ce texte, nous ne lâcherons rien ; nous nous y opposerons pied à pied ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous en sommes à la moitié du projet de loi organique, et le chapitre que nous abordons concerne ce que le Gouvernement avait appelé, de manière assez surprenante, les « études préalables », mais qui, grâce à la bonne volonté du rapporteur et à la persuasion qu'il exerce sur la majorité, a été désigné d'une expression plus compréhensible : les ...

Absolument !