Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Tout cela a été prémédité !

C'est un coup de force !

C'est votre majorité qui a réduit cette durée à une demi-heure ! Monsieur Copé, vous mentez !

L'amendement n° 3531 résulte du fait que la majorité, une fois de plus, n'a pas cru bon de donner son accord à l'amendement précédent, que nous avions voulu exhaustif. Imaginant, quand nous l'avons rédigé, que cela pouvait faire quelque difficulté, et supputant que quelques éléments contenus dans le texte pouvait justifier une hostilité, nous a...

Je pourrais en dire tout autant de la Cour des comptes, qui elle aussi a émis des réserves sur cette question. Beaucoup de nos prisons sont malheureusement construites dans le cadre des partenariats public-privé, prétendument destinés à économiser l'argent public. Or, nous constatons, à l'occasion d'un certain nombre d'incidents survenus au moi...

L'utilité de l'amendement que je m'apprête à défendre est justifiée par le comportement qu'a eu à l'instant le rapporteur.

Il nous a dit, avant la suspension de séance, que nous multipliions les amendements, tous identiques (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP), et que nous nous livrerions donc à une manoeuvre dilatoire destinée à empêcher le Parlement de travailler. D'abord, nous en sommes aux articles additionnels après l'article 7 de ce projet de loi que n...

c'est tout simplement parce que nous n'obtenons pas de réponses à nos questions. La pédagogie étant basée sur la répétition, nous allons réitérer nos interrogations de façon à nourrir notre réflexion. Quel est le coeur de l'amendement n° 3354 ? Il concerne les études d'impact. L'article essentiel en la matière a été voté hier soir dans des co...

Prenons le texte dont nous discutons et regardons les conditions dans lesquelles le Parlement en a été saisi. Le Conseil des ministres l'a adopté le 17 décembre. Le Parlement l'a découvert le lendemain. Compte tenu des conditions dans lesquelles nous avions travaillé pendant tout l'automne et l'hiver, nous étions contraints de nous arrêter le 2...

Enfin, le projet de loi arrive en séance une semaine plus tard. Il s'est écoulé un mois entre l'adoption en conseil des ministres et l'examen en séance à l'Assemblée nationale. Un mois pour un texte qui vise à compléter la Constitution !

Trouvez-vous qu'il s'agisse là de conditions raisonnables ? Pour la révision constitutionnelle du mois de juillet, nous avions très légitimement procédé à de nombreuses auditions : celle du comité Balladur qui avait inspiré la révision, mais aussi celle d'universitaires dont la fonction est de nous éclairer parce qu'ils connaissent parfois mieu...

Je vous propose de voter cet amendement, même s'il comporte un manque que j'ai évoqué en commission des lois : la possibilité de demander au Conseil constitutionnel, six mois après la promulgation d'une loi, d'effectuer un toilettage des mesures adoptées, car une grande partie de nos lois sont percluses de documents qui relèvent de l'ordre régl...

Permettez-moi d'éclairer la présidence en rappelant un fait qui s'est produit hier matin, lorsque M. Le Fur, qui présidait la séance, a considéré, à ma demande, qu'une interjection prononcée sur l'un des côtés de l'hémicycle n'avait pas été entendue par la présidence, de sorte qu'elle ne figure pas au procès-verbal.

C'est ce que je fais, en défendant cet amendement relatif aux questions de sécurité. Nous estimons que les projets de loi qui y ont trait doivent faire l'objet d'une évaluation préalable ce que nous avons appelé une concertation. Chacun sait en effet que les questions de sécurité concernent l'ensemble de nos concitoyens. L'Assemblée national...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, je voudrais faire part à l'Assemblée de la lecture que nous faisons des événements qui sont intervenus avant la levée de séance.

Il nous semble que si, dans le règlement de l'Assemblée nationale, les sous-amendements sont juridiquement assimilés aux amendements ils ont le même régime juridique , leurs conditions de recevabilité ne sont pas identiques. Les sous-amendements ne sont pas soumis aux conditions de délai fixées par l'article 99 du règlement, ils peuvent donc...

Naturellement, de même que mes collègues Le Roux, Valax et Mallot défendront respectivement les amendements n°s 1340, 1345 et 1351. Après avoir fini d'entendre cette nuit, vers une heure trente-cinq du matin, les orateurs inscrits sur l'article 4, nous reprenons ce matin l'examen des amendements. Cet article porte sur le délai au terme duquel...

Je ne faisais que saluer cordialement un parlementaire qui vient se joindre aux travaux de l'Assemblée nationale Le délai minimal de huit jours mentionné par le texte gouvernemental est assez surprenant. En effet, la Constitution, dans son article 49, nous laisse quarante-huit heures pour réagir après le dépôt d'une motion de censure. Or cell...

Nous sommes donc quelque peu surpris de la longueur du délai,