Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Si nous n'avons pas voie au chapitre, la décision du Premier ministre s'apparentera à un simple veto. Afin de la rendre plus supportable, nous proposons, par nos sous-amendements, de l'accompagner par une discussion collective, quelle que soit l'enceinte où elle se tient. En l'espèce, nous proposons que le Premier ministre informe les présiden...

Tous les sous-amendements que nous avons déposés n'ont semble-t-il pas été distribués par le service de la séance.

Nous avons le temps, monsieur le président ; mais je voulais la confirmation que ces sous-amendements ont bien été enregistrés.

Cette série de sous-amendements correspond à des propositions que nous n'avons pu faire adopter à l'article 2, de sorte que nous y revenons, forts d'une persévérance qui nous animera jusqu'à la fin, et de manière croissante :

la multiplicité et la qualité des interventions socialistes le montre assez. Puisque l'Assemblée a, pour des raisons que je m'explique mal, rejeté la possibilité d'informer les présidents de groupe, il n'est toujours pas prévu d'instance collective pour débattre de la déclaration d'irrecevabilité du Premier ministre. Nous suggérons donc, avec...

Il semble que le périmètre de ces commissions, qui doit être précisé en application de la Constitution, fasse aujourd'hui débat dans l'Assemblée nationale, puisque les propositions qui sont parvenues à nos oreilles n'ont toujours pas été validées. Ce matin, en début de séance, j'ai demandé que soit fournie à la représentation nationale, pour l...

Je souhaiterais une brève suspension de séance afin de prévenir le président Ayrault que, comme vient de nous le confirmer M. le secrétaire d'État, le président Accoyer a décidé de convoquer la conférence des présidents à dix-sept heures. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)

Il me faut réunir mon groupe et prévenir le président Ayrault, qui a des obligations : notre groupe fonctionne de façon collective et est habitué à la concertation.

Ces sous-amendements visent à compléter l'article 2, tel que le rédige l'amendement de notre rapporteur, par les mots : « et en informe les commissions parlementaires compétentes ». Les remarques de Jean-Luc Warsmann ne sont pas nouvelles et nous les avions déjà entendues en commission des lois. Lorsque notre rapporteur a une idée, il va jusqu...

Pardonnez le lapsus : ce droit n'a pas porté chance au dernier qui en fit usage et cette jurisprudence risque de refroidir l'ardeur de ceux qui seraient tentés de l'imiter.

Lorsque, à l'occasion de la première lecture de la révision constitutionnelle, le Gouvernement a proposé que le Parlement puisse à nouveau adopter des résolutions, notre rapporteur a déposé un amendement de suppression. Il considérait en effet dans son rapport que « la possibilité de voter des résolutions n'était pas utile pour renforcer le rôl...

en se privant de cette espèce de sas de maturation qui permet d'enrichir, d'améliorer, qui permet simplement à chacun de se faire une opinion, pour, ensuite, au moment du débat en séance, donner le meilleur de soi-même. En réalité, tout cela est assez cohérent dans la perspective de notre rapporteur, pour qui la séance publique n'est plus qu'...

Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Le secrétaire d'État a donné un avis défavorable à cet amendement, ce que je comprends sans pouvoir m'y résoudre. D'après cet article, c'est le Premier ministre qui évalue la recevabilité d'une résolution, en silence, sans avoir à justifier sa décision et sans que nous ayons aucune voie de recours ou de contestation. L'actuel Premier ministre...

Nous avons naturellement pris acte de la décision du Gouvernement d'ouvrir des séances samedi. Cela nous permettra d'aller au fond du sujet. Et, puisque vous nous reprochez le nombre de nos amendements, je me permets de donner un conseil au rapporteur et au secrétaire d'État. Pour qu'ils soient moins nombreux, il suffit de les accepter. (Rires ...

Nous l'avons démontré tout à l'heure en retirant immédiatement soixante-six de nos amendements, alors que le rapporteur venait d'en accepter un. Par ailleurs, permettez-moi d'émettre un vrai regret, qui ne porte pas sur le fait que nous travaillions samedi, car l'enjeu en vaut la peine. Mais de nombreuses organisations syndicales, des associat...

Ils viendront donc manifester à Paris et seront là pour siéger. Nous serons là samedi, comme nous serons là dimanche, et il nous serait agréable que ce soit Marc Le Fur qui préside. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Mon collègue Manuel Valls s'est laissé emporter, mais je confirme la demande de suspension pour réunir notre groupe.

Ce sous-amendement procède de la même philosophie que les précédents, en proposant que, si la réponse du Premier ministre n'est pas motivée, le président de l'Assemblée ou tout président de groupe puisse demander son audition. Les propos du rapporteur me paraissent pleins de bon sens. La décision du Premier ministre sera le fruit d'une analyse...

Pour l'instant, ce droit ne figure pas dans les propositions du président Accoyer, dont la copie nous paraît bien pâle. C'est pourquoi nous l'incitons à réfléchir et à formuler de nouvelles propositions avant que l'article 13 n'arrive en discussion.