Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Je veux redire à quel point je regrette la précipitation dans laquelle s'est déroulé le débat juste avant la suspension. En effet, l'amendement du rapporteur paraissait tout à fait intéressant, et nous aurions aimé le voter (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

comme nous l'avions voté en commission. Mes chers collègues, il est dommage que nous ne puissions travailler en séance publique comme nous travaillons en commission des lois, c'est-à-dire sérieusement, sans tumulte ni fracas. À l'occasion des débats en commission, qui ont duré plus de quatre heures, le rapporteur avait pris l'engagement de réé...

L'engagement a effectivement été tenu, et je répète que j'ignorais que nous allions aborder l'un des amendements que nous avions déjà votés.

Nous aurions aimé pouvoir disposer de quelques instants pour relire cet amendement. L'examen d'un projet de loi organique reste un événement suffisamment rare pour que nous consacrions quelques secondes à la lecture d'un texte ayant vocation à s'appliquer pendant des années. Je regrette donc, je le répète, de n'avoir pu voter l'amendement prése...

Toutefois, autant je donne crédit au rapporteur sur les délais, autant la question du recours auprès du Conseil constitutionnel, soulevée il y a quelques instants, reste pour le moment sans réponse.

Aucun recours ne sera donc possible ?

Alors que l'article 1er porte sur les nouveaux droits des parlementaires, je m'efforcerai de résumer les vices qui, en la matière, devraient être à nos yeux corrigés. Nous en voyons six. Le premier concerne le droit de veto du Premier ministre sur le sort des propositions de résolution et le deuxième le fait qu'il n'y a aucune obligation pour ...

surtout lorsque nous lui voyons commettre certaines bourdes qui mériteraient, sinon une sanction, du moins une alerte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Toutefois, restons dans la tradition. Nos débats étant placés sous les auspices de l'ordre et de la justice, je tiens à respecter le principe de la séparation des pouvoirs. C'est le champ de cette irrecevabilité, en revanche, qui suscite notre désaccord avec le rapporteur. Le texte de la Constitution prévoit que le Gouvernement « estime » et n...

Je m'apprête à citer un bon auteur, monsieur le président, puisqu'il s'agit de M. Warsmann : « La Constitution laisse cependant une très grande marge d'appréciation au Gouvernement » c'est un constat , une marge d'appréciation qu'il nous faudrait limiter.

Vous ne serez pas surpris par la teneur des interrogations que suscite de notre part l'article 4. Le Gouvernement, effrayé par sa propre audace d'avoir autorisé le droit de résolution, n'a de cesse, article après article, de le restreindre par des verrous, des corsets, des cliquets. En l'occurrence, nous en sommes aux délais. On imagine le Gou...

Je termine, monsieur le président, car mes collègues n'ont pas abordé cette question. L'ordre du jour mentionné à l'alinéa 2 qui est bien dissocié de l'alinéa 1, cela va de soi est-il global ? Concerne-t-il l'Assemblée nationale et le Sénat ou seulement l'assemblée saisie ?

L'intérêt des propositions de résolution est de permettre à la représentation nationale d'exprimer un sentiment sur une question d'actualité ou un défi que le pays doit relever, pour éclairer l'action du gouvernement. Vous avez refusé que l'ensemble des membres des commissions soient informés des propositions individuelles, brisant ainsi la réf...

Tout dépend de l'institut de sondage !

M. le secrétaire d'État ne répond pas ?

Rappel au règlement !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Depuis le début de la séance, je n'ai fait que des rappels au règlement fondés. Ce sera encore le cas. Sinon, je demande une suspension de séance.

Ce n'est pas acceptable !

Ce n'est pas acceptable ! La suspension est de droit.