Interventions de Jean-Jacques Urvoas

La suspension de séance est de droit !

Tout à fait !

J'entends bien la volonté du rapporteur de présenter son amendement comme rédactionnel. Je ne doute pas qu'il le soit, mais j'aimerais qu'il nous apporte une précision. En effet, le changement proposé, à savoir qu'une proposition de résolution ne peut être inscrite à l'ordre du jour « d'une » assemblée moins de huit jours après son examen en co...

Si le rapporteur sous-amendait son amendement en précisant « de l'assemblée concernée », il y aurait moins de risques. En effet, on pourrait se laisser emporter par ce que pense le Sénat de l'Assemblée nationale. Comme je sais que le voeu du président Warsmann est d'éviter qu'une assemblée n'engage l'autre, ce souci de précision devrait nous ra...

Absolument !

Je vous remercie de me donner la parole pour ce rappel au règlement. Je souhaite que vous me donniez acte du fait que je n'abuse pas de cette capacité offerte à celui qui assume la responsabilité pour le groupe de demander ce genre d'intervention. Monsieur le président, vous avez dit tout à l'heure ne pas avoir entendu une interpellation dans ...

Notre assemblée vient de repousser successivement deux séries de sous-amendements visant à ce que les commissions, puis les présidents de groupe, soient informés des projets de résolution. Avec cette troisième série de sous-amendements, nous proposons que les parlementaires soient destinataires des projets de résolution.

Les propositions de résolution n'ont pas vocation à mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Je me suis permis, tout à l'heure, d'interpeller M. le secrétaire d'État afin de savoir en quoi pourrait consister une résolution mettant en cause la responsabilité du Gouvernement. Sauf erreur de ma part, il va de soi que le Gouvernement n'au...

Il faut que nous soyons conscients que l'échafaudage bâti par M. Warsmann est extrêmement fragile : je ne vois pas comment, après la position exprimée par Jean-Jacques Hyest il y a quelques mois et que partageait d'ailleurs le président Josselin de Rohan, alors rapporteur pour avis , le Sénat pourrait aujourd'hui se contenter de la dispositi...

Très bien !

Madame la présidente, avant que nous n'abordions la discussion des quatorze articles que compte ce texte, je reviens un instant sur les éléments d'information que vous venez de nous donner. M. Mallot, à la fin de la séance précédente, a demandé très clairement quel était le nombre d'amendements écartés au titre de l'article 127. Or vous ne nous...

Absolument ! Cela n'a pas surpris les membres de la commission qui avaient eu à traiter de la question. Mais l'application du droit permet parfois de corriger la mauvaise volonté de ceux auxquels le président de la commission a fait allusion. Était ensuite prévue une habilitation à prendre des ordonnances autorisant le Gouvernement de redécoup...

Le troisième texte dont nous avons à discuter est, à croire les propos du ministre de l'intérieur, ce projet de loi élargissant nos compétences. Il manque donc, à nos yeux, un article, qui était d'ailleurs, chronologiquement, le premier dans lequel la révision constitutionnelle renvoyait à la loi organique, je veux parler de l'article 11. Cet ...

Une phrase encore, madame la présidente, en vous remerciant de votre bienveillance : le régime que nous vous suggérons s'inspire des propositions du rapport Vedel, dont chacun connaît la densité, comme la qualité de ceux qui y ont travaillé.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

J'espère, monsieur le président, ne pas utiliser un ton condescendant à l'égard de la présidence, car ce n'est ni mon intention ni ma nature, mais je vous demande une précision car ce débat qui, à l'évidence, va être précis, a besoin d'éléments de nature objective. Vous avez déclaré hier soir l'irrecevabilité de 1 015 de nos amendements sur la...

Aveu d'expert !

Vous manquiez d'ambition !

Ces amendements concernent également le droit de résolution. Notre groupe se félicite que la France puisse enfin rejoindre, en ce domaine, le droit commun européen. Depuis les errements de la IVe République, en effet, elle était privée de la capacité d'adopter « des résolutions susceptibles d'influencer l'action du Gouvernement », selon l'expre...

Le Gouvernement français semble inquiet du nombre de résolutions dont pourrait être saisie notre assemblée, au point qu'il a estimé opportun de prévoir que le Premier ministre s'arroge un droit de veto sur la recevabilité des résolutions. Je souhaite d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous expliquiez l'alinéa 2 de l'article 34...