Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Nous devons donc nous garder de légiférer sous le coup de l'émotion. Or, en l'espèce, on pourrait avoir l'impression que ce projet de loi organique n'est qu'une réaction conditionnée au récent débat sur l'audiovisuel public.

N'abusons pas de l'urgence, mal dont semble atteint le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le secrétaire d'État, de manière d'autant plus étonnante que vous n'avez aucune raison d'être obsédé par la précarité, puisque vous disposez de la majorité et de la durée. À moins que vous ne considériez que le temps parlementaire n'est plus le ...

Il me semble, monsieur le président, que j'ai parlé vingt-huit minutes et quarante-huit secondes. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous remercie de votre prévenance, monsieur le président. La deuxième condition consiste à écouter le Parlement. Quand on lui donne du temps, il travaille bien : voyez la LOLF ou la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, adoptée à l'unanimité par notre assemblée. La troisième condition, c'est la simplicité. ...

Quant au Journal officiel, il est passé de 7 000 pages en 1976 à 22 000 aujourd'hui.

L'augmentation du nombre d'amendements résulte aussi de celle du nombre de lois que vous nous proposez. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Enfin, il faut respecter l'opposition. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président, vous qui affirmez vouloir garantir ses droits, vous n'aurez pas de mal à le faire, tant ils sont réduits. La majorité dispose en revanche de bien des moyens : elle peut empêcher le vote des lois auxquelles nous nous opposons par l'article 49-3 ou re...

Monsieur le président, mes chers collègues, naturellement, le groupe SRC votera cette motion référendaire (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP)

même si nous avons eu le plus grand mal à entendre Manuel Valls, dont les propos ont souvent été couverts par le vacarme de la majorité. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Souffrez, chers collègues, que j'utilise les cinq minutes qui me sont octroyées par le président pour expliquer les raisons pour lesquelles nous souhaitons que ce...

Puisque nous entamons un débat qui sera très long, nous avons intérêt à utiliser des arguments respectables, notamment historiques. Je ne comprends d'ailleurs pas que de telles références provoquent la moquerie. J'ai toujours estimé, avec Montesquieu, que l'histoire éclaire les lois, et ce type de références ne me paraît pas anodin lorsque l'on...

pour tenter de nous mettre face à des contradictions. Or Léon Blum a écrit ses Lettres pour la réforme gouvernementale en 1918,...

date à laquelle il n'était pas encore parlementaire. Il fut en effet élu député de la Seine en 1919.

Il n'était pas non plus dirigeant de la SFIO.

Il était alors maître des requêtes au Conseil d'État. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe UMP.) Il a donc écrit ce texte, réédité en 1936 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

en tant que fonctionnaire (Brouhaha sur les bancs du groupe UMP)

Monsieur le président, je ne m'entends pas moi-même.

Or, se référer à ce texte de Blum, c'est apporter de l'eau au moulin de ceux qui accusent la majorité de vouloir concentrer un peu plus le pouvoir dans les mains du Président de la République. En effet, la démonstration conduite au long des huit chapitres que comptent les Lettres pour la réforme gouvernementale est empreinte de la fascination q...

Monsieur le président, c'est avec un grand intérêt que j'ai écouté, comme tous mes collègues, la réponse que vous avez faite à Jean-Marc Ayrault. Force est de reconnaître que vous ne répondez pas à la question qui vous est posée : le rappel au règlement qu'a fait Jean-Marc Ayrault à la reprise de nos travaux ne portait pas sur le fond de nos am...

afin que nous soyons tous fiers d'avoir, demain, un règlement de l'Assemblée nationale s'inscrivant dans la tradition des textes de la République, c'est-à-dire dans un esprit de consensus. Je mets au défi de trouver un seul amendement, parmi tous ceux que nous avons déposés, qui ne soit pas digne de notre assemblée. Comme tous mes collègues, ...

Mais là n'est pas l'essentiel de mon propos. Comme vient de le confirmer M. Warsmann, vous avez décidé que des amendements déposés en commission et ayant donné lieu à discussion le rapporteur ayant, pour sa part, indiqué qu'il y était défavorable ne pouvaient pas être examinés en séance. Sauf erreur de ma part, il serait pourtant conforme à...