Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le rapporteur, dans cet hémicycle, même si nous nous y prenons parfois maladroitement, nous partageons tous la même ambition : nous voulons voter des lois compréhensibles, utiles, dans l'intérêt du pays et des Français. Ce n'est que le 10 décembre dernier, jour où le conseil des ministres a adopté le texte, que l'Assemblée nationale a...

Je défends le sous-amendement n° 4033 qui tend à compléter l'alinéa 2 de l'amendement 3 par la phrase suivante : « En l'absence de motivation, le Président de l'Assemblée ou tout président de groupe peut demander l'audition publique du Premier ministre ». C'est donc une situation totalement différente de celle que nous venons d'évoquer. Même ...

Ce texte a ensuite été examiné mercredi 7 janvier par la commission des lois, après l'audition du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, qui s'est déroulée le mardi, dans de bonnes conditions. Le projet de loi organique que nous examinons aujourd'hui a donc été inscrit à l'ordre du jour dans des délais extrêmement brefs, alor...

Si nous avions respecté le calendrier du Gouvernement, nous aurions déjà adopté ce texte, sans même en avoir évoqué tous les dangers.

Monsieur le secrétaire d'État, à ce stade de notre discussion, l'opposition l'avoue : elle n'a pas confiance. Ce projet de loi organique contient des mots piégés. Vous nous cachez certaines réalités.

La stratégie du groupe SRC vise donc à poser toutes les questions pour dissiper les malentendus et obtenir un maximum de précisions afin d'améliorer ce texte et de le voter demain, dans l'intérêt de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Rappel au règlement !

Il me semble qu'aux termes de l'article 66, alinéa 1er, du règlement de l'Assemblée nationale, il est prévu que cinq minutes au moins doivent s'écouler entre l'annonce d'un scrutin public (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous remercie monsieur le président, je voulais être certain d'avoir bien lu le règlement de l'Assemblée nationale. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Il me semble que M. Warsmann devrait revoir sa position sur le sous-amendement n° 4000. En effet, nous avions déjà proposé un tel dispositif lors de l'examen du projet de loi constitutionnel, et plusieurs députés de la majorité nous avaient rejoints. Que se passerait-il en cas de désaccord entre un Premier ministre arguant de l'irrecevabilité ...

Aujourd'hui, rien n'est prévu dans ce cas. Le sous-amendement n° 4000 propose donc une solution qui s'inspire des nouvelles dispositions de l'article 39, alinéa 4, de la Constitution. Il permet au président de l'Assemblée nationale, dans un délai qui ne peut pas excéder huit jours, de saisir pour avis le Conseil constitutionnel. Nous nous somme...

Dans le cadre de la révision constitutionnelle, nous avions d'ailleurs suggéré d'en faire une Cour constitutionnelle. Plus de cinquante ans après sa création, le Conseil constitutionnel s'est en effet transformé, et une modification de son statut s'impose. Nous avons toutefois considéré que, même en l'état, en cas de désaccord, il serait en mes...

Monsieur le président, le président Warsmann vient de nous faire une proposition intéressante. Nous voulons en effet améliorer le texte. Nous avons déposé quatre séries d'amendements visant à modifier l'intitulé du projet de loi, soit quatre-vingt-huit amendements. Le président Warsmann nous demande de les retirer pour que nous puissions en ven...

Monsieur le président, nous allons retirer les quatre séries d'amendements que nous avions déposées, visant à changer l'intitulé du chapitre Ier. Ces amendements étaient motivés par la volonté de rendre ce titre plus compréhensible qu'il ne l'est actuellement et de mettre en lumière ce en quoi nous voyons l'intention du Gouvernement de s'arroge...

Je suis un peu surpris par le caractère laconique de la réponse du rapporteur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je demande la parole, monsieur le président !

Rappel au règlement !

Avec l'amendement n° 3881 rectifié, le rapporteur fait montre de bonne volonté, puisqu'il a souhaité trouver un terrain d'entente. Mais il est une heure du matin et notre capacité de compréhension est quelque peu altérée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il ne me paraît pas choquant que nous prenions quelques secondes pour lire cet a...

même si c'est un peu tard, puisqu'il a été adopté. Je vous demande donc une suspension de séance pour réunir mon groupe, monsieur le président.

Très bien !