Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Je dirais exactement l'inverse de ce qu'avancent la ministre d'Etat et le rapporteur.

Encore faut-il nous écouter !

Nous pourrions au moins nous mettre d'accord pour penser que la plus grande prudence s'impose eu égard à la distinction opérée par le Conseil constitutionnel entre les mesures de sûreté susceptibles de s'appliquer pour des faits commis antérieurement à l'entrée en vigueur du texte et les mesures de sûreté privatives de liberté ne pouvant être r...

C'est honteux !

Je ne peux pas vous laisser parler ainsi !

Non ! Ce sont des mensonges !

Tout à fait.

Il ne nous paraît pas raisonnable d'aggraver le texte avant même qu'il ait pu être mis en oeuvre. L'article 1er bis vise à allonger la durée de la surveillance de sûreté en la portant à deux ans. En commission, le rapporteur a indiqué qu'il ne s'agissait pas d'un recul des garanties qui encadraient le prononcé de la mesure mais d'une adaptatio...

M. Lamanda préconisait dans son rapport recommandations 22 et 23 d'une part, que, dans les cas où la surveillance électronique mobile ne serait pas applicable, il soit possible d'ordonner une surveillance au moyen d'un téléphone mobile spécialement paramétré, permettant la géolocalisation du condamné astreint à la mesure de contrôle, et d'a...

Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, je voudrais évidemment vous parler de « dangerosité ». Nous avons entamé un débat en commission des lois et j'avais envie, à l'occasion de cette discussion générale, de tenter de le prolonger. J'ai écouté avec beaucoup d'attention vos propos, et j'y ai relevé quinze occurrences du mot « dange...

Très bien !

Hélas !

On les respecte, mais on peut les regretter !

Nous l'avons déjà eu plusieurs fois, ce débat !

Je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur qui a réussi, immédiatement après sa désignation, à nous faire un exposé remarquable sur le plan constitutionnel et réglementaire, alors que j'ai moi-même eu besoin de tout le week-end pour préparer l'intervention que je vais vous présenter ! Lorsque je me remémore les débats préalables à la rév...

Ayant, comme vous, lu le compte rendu des débats au Sénat, j'ai constaté que les arguments de M. Jean-Louis Nadal avaient emporté l'adhésion de nos collègues sénateurs. Comme vous, je suis convaincu que la question du délai est essentielle, parce que la réalité du contrôle a posteriori en dépend. C'est pourquoi j'étais très attaché à ce que l'o...

Nous avons beau être habitués à ces conditions de travail, elles ne deviennent pas pour autant tolérables. Nous n'interviendrons pas sur tous vos amendements car nous refusons cette surenchère permanente, qui frise parfois l'obscurantisme. Tout ne relève pas du droit. Et il ne suffit pas de se préoccuper des délinquants sexuels récidivistes : ...

Ce n'est pas un critère de qualité !

Nous le saisirons, n'en doutez pas !

Je ne saurais être plus clair que nos collègues Houillon et La Verpillière. Monsieur le rapporteur, je vais vous offrir le film Minority Report.