Interventions de Jean-Jacques Urvoas
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Je souhaite revenir un instant sur un sujet qui a nous a occupés en séance la semaine dernière, à savoir l'attribution d'un marché en vue de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Je souhaite poser trois questions à M. le président Warsmann, en espérant obtenir des réponses. Premièrement, lors des déb...
Je n'ai pas entendu les réponses aux questions que j'ai posées, que je vais donc reformuler. À la date du 3 juin 2008, vous avez écrit au Président de l'Assemblée nationale en vue d'obtenir une autorisation de ce qui était une préfiguration du comité d'évaluation et de contrôle. Je souhaiterais savoir s'il s'agissait d'une initiative personnell...
Pas le montant !
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, pourquoi vous obstinez-vous à priver les forces de sécurité de moyens d'agir ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Jeudi dernier, dans plusieurs villes, les policiers ont manifesté contre votre politique. Vous savez...
Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, présenté par le sénateur Patrice Gélard en 2006, soulignait la grande imprécision de la définition des autorités administratives indépendantes. Selon quels critères votre liste a-t-elle été arrêtée ? Il faudrait que le travail mené sur quelques organismes conduise à une réfle...
Je vous remercie, monsieur le président, de faire preuve de bonne volonté. J'avais l'impression, sans doute à tort, que l'on nous faisait une mauvaise querelle. Je tiens à faire observer que, si notre proposition avait eu pour titre : « l'efficacité des politiques publiques sur la lutte contre les inégalités sociales », on nous aurait sans dout...
C'est pourtant bien ainsi que je le ressens, mon cher collègue. Je suis donc heureux que le président Accoyer fasse preuve, une fois de plus, de bonne volonté. Nous devons avancer, car ce qui nous anime, c'est non seulement l'intérêt général, mais aussi le souci que le Parlement prenne toute sa place dans l'évaluation des politiques publiques ...
Monsieur le président, le Comité d'évaluation et de contrôle ayant été cité dans l'hémicycle lors de la séance d'hier soir, je souhaiterais obtenir certaines précisions. Depuis que l'Assemblée a commencé d'examiner en séance publique la proposition de loi relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit, nous interrogeons...
Je ne cherche pas à faire un procès d'intention, mais je voudrais comprendre. Après tout, il n'y a rien d'infâmant à faire appel aux compétences extérieures, il faut juste que cela se sache. Or, le président Jean-Luc Warsmann, hier soir, a nommément cité, à deux reprises, le Comité d'évaluation et de contrôle. Son argument était d'ailleurs que ...
Il s'agissait d'une proposition de loi.
Je ne peux laisser dire qu'un de nos collègues ait insinué quoi que ce soit. Mais alors que j'ai posé ma question dans l'hémicycle mardi, il a fallu attendre plus de vingt-quatre heures pour obtenir de premiers éléments de réponse. Convenez qu'un tel comportement puisse nourrir la méfiance.
Ça a été dur à sortir ! Voilà deux jours que nous vous interrogeons à ce sujet !
Internet, ce n'est pas 84 000 euros !
Nous en reparlerons en comité !
Peu importe !
En avril 2008, vous avez adressé au ministre de l'intérieur de l'époque, Mme Alliot-Marie, une note soulignant la nécessité de clarifier le régime juridique de la vidéosurveillance et de renforcer les droits des personnes en attribuant à la CNIL le contrôle de tous les dispositifs, quelle que soit leur implantation. Quelle suite a-t-elle été do...
Ces amendements proposent de mieux répartir les taxes prélevées sur les maisons de jeux. Actuellement, les bénéficiaires de ces taxes sont d'une part l'État, d'autre part les communes-sièges des établissements. Les amendements proposent que les communes reversent, par convention, tout ou partie du prélèvement au groupement de communes ou au syn...
À la différence de l'amendement dit « Raison », et dans les cas où l'EPCI ne détient pas la compétence touristique, les amendements CF 115 et CF 116 font obligation aux communes de procéder au reversement aux EPCI, par convention. À titre d'exemple, la Bretagne compte 17 casinos et seules les communes-sièges perçoivent le produit de la taxe su...
L'intention, naturellement, est louable. Qui pourrait reprocher à l'Assemblée nationale de toiletter l'ensemble de notre appareil normatif, perclus parfois d'archaïsmes qu'il est bon de supprimer ? Pour autant, comme l'a très bien dit Jean-Michel Clément, ce texte, outre qu'il est fourre-tout, est aussi une illusion dangereuse, ne serait-ce qu...
