Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Il est vrai qu'à plusieurs reprises, déjà, le législateur a cherché à organiser la concomitance entre des élections locales. La première fois, c'était en 1990. Or les arguments présentés dans votre rapport, monsieur Perben, rendent un hommage tardif au projet de loi alors présenté par Pierre Joxe, et sont une critique sévère à l'adresse de ses ...

J'imagine que le redécoupage a été fait en sorte de tenir compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière : le principe affirmé en 1985, la décision de 1986 et les observations sur la loi de janvier 2009. Mais le Gouvernement a-t-il également pris en considération la jurisprudence du Conseil d'État, autrement charpentée, en ...

C'est bien le moins !

Ça commence très fort !

Surtout à René Dosière !

Scandaleux !

Bien sûr !

Chaque fois qu'il vient, il passe son temps à interrompre !

Mais les comptes justes !

Très bien !

Très bien !

Au moins à M. Dosière.

Allez chercher Patrick Balkany, monsieur Raoult ! Lui, au moins, connaît le dossier.

Hélas !

Monsieur le ministre, cela fait plus de treize heures que des députés se succèdent à la tribune, dont une cinquantaine de membres du groupe SRC qui entendent dénoncer tous les risques que ce projet de loi fait courir au service postal. À cet égard, tous les arguments ont été soulevés, toutes les démonstrations ont été développées, toujours avec...

C'est aussi parce que nous sommes convaincus que, dans le pays, l'hostilité à ce projet de loi est majoritaire.

Ce sont les sondages que la majorité et le Président de la République aiment tant qui nous le disent, mais c'est aussi et surtout cette fameuse votation citoyenne à laquelle nous attachons beaucoup d'importance. Celle-ci a permis à plus de 2 millions de nos concitoyens, entre le 28 septembre et le 3 octobre, de se prononcer. Dans mon départ...

Jamais, dans notre histoire politique récente, une telle initiative le mot « votation » est d'ailleurs une nouveauté n'avait été organisée, permettant à autant de citoyens de manifester spontanément, pacifiquement, leur point de vue sur un projet de loi. Souvent dans cet hémicycle, nous regrettons que nos travaux ne soient pas suffisamment ...

Cette expérience de démocratie directe n'avait bien sûr aucune valeur juridique. Personne n'a prétendu le contraire. Mais elle a une forte dimension symbolique, et elle ne peut évidemment pas laisser les législateurs que nous sommes totalement silencieux au motif que cette consultation n'avait rien d'institutionnel ni même de contraignant. Bien...

Ce n'est que si le Parlement ne le fait pas que le chef de l'État pourra soumettre cette question au peuple. Ce qui a été créé est donc, en réalité, une procédure de référendum que l'on pourrait appeler « d'initiative minoritaire indirecte ». Minoritaire, car le déclenchement de la procédure n'est ouvert que si une fraction des membres du cor...