Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas

C'est la méthode qui est suspecte !

Jusque là, vous parlez d'or !

Trop large : c'est un chèque en blanc !

Améliorer : c'est le mot !

C'est vrai !

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur les nécessaires améliorations à apporter au rapport constant. La loi de finances pour 2005 avait simplifié le mécanisme de sa fixation, mais il faut clarifier un système qui reste opaque et injuste. Opaque il l'est car l'évolution des pensions continue d'être attachée à « l'indice ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tandis que nous examinons aujourd'hui la mission « Sécurité » et le programme « Gendarmerie nationale », c'est le placement de l'arme sous la responsabilité du ministre de l'intérieur au 1er janvier 2009 qui alimente les conversations et suscite de nombreuses inquiétudes dans les co...

Vous parlez de M. Sarkozy ?

Monsieur le président, je vais présenter les deux sous-amendements nos 329 et 330 en même temps, si vous le permettez. Le groupe socialiste s'est réjoui de voir le Sénat réintroduire ce droit de résolution

proposé aussi par le rapport Balladur et qui nous paraissait représenter un progrès même si M. le rapporteur n'avait pas voulu l'admettre. Ce droit nous mettait ainsi en harmonie avec les autres Parlements. Cependant, avec l'amendement n° 306, le Gouvernement tend à restreindre ce droit de résolution et manifeste le peu de confiance qu'il a...

Le fait majoritaire existe ; il a montré son efficacité, parfois même une extraordinaire efficacité que l'on peut regretter. En tout état de cause, dans les autres Parlements où il existe, le droit de résolution n'est pas aussi encadré il ne l'est même pas du tout. Il est donc regrettable que le Gouvernement ait cru bon d'apporter ces précis...

et que le Parlement n'en a pas fait un usage tel qu'il faudrait s'en méfier, en braquant une sorte de canon sur la volonté du législateur. Nos sous-amendements, et notamment le n° 330, visent à compléter les précisions du Gouvernement. Qui va trancher un éventuel litige entre le Gouvernement et les auteurs d'une résolution, en cas de désaccor...

Il est défendu.

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture. Nous avions alors interrogé le Gouvernement pour qu'il nous explique en quoi cet article permettait de revaloriser le Parlement. On a beau le prendre sous ses aspects, on n'y voit qu'une disposition concernant le Gouvernement. D'ailleurs, c'est si vrai que le rapport Balladur, quand il suggérait ...

Nous abordons là un sujet rituel, qui impose de souvent remettre l'ouvrage sur le métier, et qui fait partie des délices, ou des poisons, de la vie politique. Je veux parler du cumul des mandats. (« Montebourg ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Sur cette question du cumul, je crains de ne pas avoir d'arguments ...

Il s'agit d'un amendement de repli.

Je voudrais exprimer notre désaccord avec la commission. En effet, cet article constituait à nos yeux une réelle avancée pour le Parlement. Cette disposition aura des conséquences importantes pour notre assemblée, car nous regrettons souvent de devoir légiférer trop vite et de ne pas pouvoir approfondir notre étude des dossiers. Le rapport Bal...

Bien que l'urgence soit trop souvent déclarée, le Parlement doit pouvoir faire correctement son travail tout le monde est d'accord sur ce point. Mais le Gouvernement ne joue pas le jeu je ne parle pas uniquement de celui-ci car il en allait de même dans le passé : les gouvernements précédents surchargeaient l'ordre du jour prioritaire, ce q...

Oui, monsieur le président.

Nous pouvons nous féliciter de retrouver ce soir le consensus qui avait régné lors de la première lecture. Il est enfin admis qu'inscrire les langues régionales dans la Constitution ne porte pas atteinte à l'unité de la République, et que cette démarche est en revanche indispensable pour permettre leur développement. Le groupe socialiste, radi...