Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas

Je suis toujours très sensible aux arguments du président Warsmann.

Pas du tout, il s'agissait du souci de bien faire.

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 94 est retiré.)

Le secrétaire d'État vient de rappeler que la commission était indépendante, mais vis-à-vis de qui ? L'indépendance se mesure par rapport à un pouvoir. Or nous avons des réserves quant aux décisions prises par certaines autorités administratives dites indépendantes, qui se montrent en réalité fort peu indépendantes du pouvoir exécutif. Nous co...

Le rapporteur est dans sa cohérence, et nous, nous sommes dans la nôtre : nous n'avons pas voté en faveur de l'article 5 de la loi organique ; il n'est donc pas incohérent que nous émettions des réserves sur l'absence de droit de veto positif. Monsieur le secrétaire d'État, nous voulons vous être utiles. Nous aimerions qu'après ce découpage, o...

alors que votre prédécesseur en ce domaine avait hérité du doux surnom de « charcutier Pasqua ». (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je conviens que le trait était un peu fort, mais une affiche sur ce thème avait, me semble-t-il, valu à son auteur le prix de l'affichage politique. Je crois que le sénateur Pasqua s'en est revendiqué à ...

Que l'on ne prenne pas mes propos comme une attaque contre la profession de charcutier, ni même contre celle de rémouleur bien que nous voyions les ciseaux aiguisés dépasser de votre poche alors que vous devriez les cacher ! Si cette commission, composée avec l'accord de l'opposition, réunit ce consensus que nous vous proposons à travers le ...

Je soutiens évidemment l'amendement de mon collègueRené Dosière. Je rappelle, en outre, que le travail de la commission ne sera pas quotidien, contrairement à celui des institutions que le rapporteur vient d'évoquer. Elle ne va pas fonctionner tous les jours, 365 jours par an M. le secrétaire d'État, dans sa réponse aux orateurs de la discuss...

Le rapporteur et le secrétaire d'État soulèvent un point que le juriste apprécie : universitaires et commentateurs de la loi revendiquent justement la possibilité pour le Conseil constitutionnel de publier des opinions dissidentes, de façon à éclairer les raisons de ses décisions. Nous vous proposons d'être en avance. Ne soyez pas conservateur,...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'interviens de nouveau sur la représentation des Français vivant à l'étranger, objet de la motion de procédure que j'ai présentée hier. Je veux revenir sur le mode de scrutin, un point sur lequel les écrits de notre rapporteur sont étonnamment discrets : quelques lignes n...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette seconde question préalable portera uniquement sur les articles 2 et 3 du projet de loi, qui visent à créer des députés représentant nos concitoyens vivant à l'étranger. Vous le savez, lors du débat sur la révision constitutionnelle, mon gro...

Vous me le concéderez, le fait de ne remplir aucune de ces conditions relève presque de l'exploit. J'admets cependant qu'il peut être difficile pour certains de nos compatriotes de trouver un mandataire pour voter par procuration. Reste que la révision institutionnelle a introduit cette disposition. Le Parlement l'a adoptée, le Président l'a pr...

Le législateur organique a d'ailleurs consacré ce régime. C'est ainsi que ce sont les dispositions de la loi organique qui fixent, par exemple, le nombre de députés et de sénateurs élus à Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que le nombre de sénateurs représentant les Français établis hors de France. Il est donc cohérent, dans le strict respect du ...

Certes, je veux bien admettre que votre tâche n'était pas aisée. Il vous fallait d'abord arrêter la base électorale : combien sont les Français de l'étranger ? Et dans ce domaine, le flou est la règle. L'excellent président Jean-Luc Warsmann écrivait dans son rapport sur le projet de loi constitutionnelle qu'ils étaient « entre 1,9 et 2,2 mill...

Sans parler encore des 150 inscrits qui vivent à Anchorage, en Alaska, sans vol direct pour San Francisco où se trouve le consulat, à 3 500 km de chez eux et à plus de sept heures d'avion

Au-delà des coûts engendrés, peut-on imaginer sérieusement que nos compatriotes vont effectuer quatre fois en un mois pour les deux tours de l'élection présidentielle et des élections législatives de tels déplacements ? Par ailleurs, comment envisager, dans ces conditions, que ces électeurs puissent être informés correctement, dans le cadr...

Au-delà des raisons évoquées, votre choix du scrutin majoritaire est bel et bien incompréhensible. Là où il devient suspect, c'est qu'il conduit à découper la planète en quelques circonscriptions aussi vastes qu'artificielles. Ce point a été largement évoqué lors du débat constitutionnel mais nous n'avons jamais obtenu de réponse. Vous tenez m...

Rien de plus simple, en effet, tant la matière à modeler se caractérise par son extraordinaire hétérogénéité. Il y a plus de 100 000 inscrits sur les registres des Français de l'étranger au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Suisse, et moins de 250 dans quarante-deux autres pays. Quel fantastique tentation, pour un démiurge, que de favoriser un ...

Le juge constitutionnel ne dira peut-être pas la même chose !