Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas
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Il n'était pas non plus dirigeant de la SFIO.
Il était alors maître des requêtes au Conseil d'État. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe UMP.) Il a donc écrit ce texte, réédité en 1936 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),
en tant que fonctionnaire (Brouhaha sur les bancs du groupe UMP)
Monsieur le président, je ne m'entends pas moi-même.
Or, se référer à ce texte de Blum, c'est apporter de l'eau au moulin de ceux qui accusent la majorité de vouloir concentrer un peu plus le pouvoir dans les mains du Président de la République. En effet, la démonstration conduite au long des huit chapitres que comptent les Lettres pour la réforme gouvernementale est empreinte de la fascination q...
Monsieur le président, c'est avec un grand intérêt que j'ai écouté, comme tous mes collègues, la réponse que vous avez faite à Jean-Marc Ayrault. Force est de reconnaître que vous ne répondez pas à la question qui vous est posée : le rappel au règlement qu'a fait Jean-Marc Ayrault à la reprise de nos travaux ne portait pas sur le fond de nos am...
afin que nous soyons tous fiers d'avoir, demain, un règlement de l'Assemblée nationale s'inscrivant dans la tradition des textes de la République, c'est-à-dire dans un esprit de consensus. Je mets au défi de trouver un seul amendement, parmi tous ceux que nous avons déposés, qui ne soit pas digne de notre assemblée. Comme tous mes collègues, ...
Mais là n'est pas l'essentiel de mon propos. Comme vient de le confirmer M. Warsmann, vous avez décidé que des amendements déposés en commission et ayant donné lieu à discussion le rapporteur ayant, pour sa part, indiqué qu'il y était défavorable ne pouvaient pas être examinés en séance. Sauf erreur de ma part, il serait pourtant conforme à...
Si tel n'est pas le cas, vous devez être en mesure de nous indiquer sur quelle jurisprudence vous vous appuyez pour déclarer irrecevables mille amendements, soit un quart des amendements déposés. Je réitère par conséquent la demande du président Ayrault de voir produit un rapport dressant un état précis de l'usage ayant été fait de l'article 12...
Quel taquin !
Monsieur le président, madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'il est un domaine dans lequel il est logique et utile de légiférer, c'est bien le domaine funéraire. La vocation de la loi est en effet de protéger ; or, en l'espèce, les besoins sont consid...
Je ne me souviens pas de l'avoir reçue, mais je peux me tromper. Il serait exagéré de dire que la commission des lois lui fit bon accueil. Comme souvent, en effet, nous n'avons pas disposé du temps nécessaire pour examiner avec toute l'attention requise un texte d'une importance certaine, qui réclamait, en raison des questions passionnelles qu...
Nous, c'est pas du tout !
Je ne demande qu'à être démenti, monsieur le président de la commission. compte tenu du nombre de nos concitoyens confrontés chaque année à la perte d'un être cher. Mais, pourrait-on me rétorquer, tirons un trait sur ces errements et tergiversations : ce texte, nous l'attendions, le voici ! Certes, mais dix mois après son examen en commissio...
mais il existe d'autres situations tout aussi aberrantes. Ainsi, dans le Finistère, les trois équipements existants de Quimper, Brest et Carhaix couvrent essentiellement la partie méridionale du département, alors que sa partie septentrionale en est dépourvue. Dans de telles conditions, il est difficile aux établissements concernés de parveni...
Très bien !
Je souhaite quant à moi dire que je suis contre la suppression de l'article 1er. Certes, le souci de simplification est honorable si tant est, cependant, que quelqu'un puisse exercer la fonction en question. On évoque les préfets. Mais les préfets n'exercent pas ce pouvoir de contrôle. Je regrette que nous n'ayons pas discuté davantage de ce po...
