Interventions en commissions de Jean-Jacques Urvoas

Il est un peu étonnant que le nom du rapporteur sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les bandes circule déjà, avant même sa nomination. Pour revenir aux questions d'organisation, la semaine suivant l'interruption des travaux sera extrêmement compliquée si nous voulons bien faire notre travail. En effet, nous serons saisis le 29...

Il s'agit d'une journée d'initiative pour l'opposition et trois de nos propositions de loi sont inscrites en séance publique. Nous n'avons pas le don d'ubiquité ! Mais peut-être cela signifie-t-il en fait que le travail en commission n'est pas aussi important qu'on l'a dit, alors que nous sommes censés y consacrer davantage de temps !

Faites au mieux, monsieur le président !

L'amendement CL 1, comme le préconise d'ailleurs le rapport Balladur, vise à ce que des commissions d'enquête puissent être constituées sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires. L'institution de ces commissions, en effet, est triplement contrainte dans l'ordonnance de 1958 par une procédure de recevabilité interne à l'Assemblée, ...

Il n'y a nulle confusion, monsieur Schosteck, entre les travaux d'une commission d'enquête parlementaire et ceux de la justice comme le Parlement européen l'a lui-même reconnu puisque les conclusions de la première ne sont en rien contraignantes pour la seconde. À cela s'ajoute que l'existence de commissions d'enquête sur des sujets diffici...

Le sujet est sensible - les nombreux courriers que nous avons reçus de magistrats en donnent une nouvelle preuve - et je regrette que notre commission n'ait été saisie que pour avis au lieu de l'être au fond. Par ailleurs, l'exposé des motifs du Gouvernement s'appuie sur l'avis rendu le 5 avril 2007 par le Conseil d'État ; il serait bon que l'o...

Enfin, je regrette que nous n'ayons pas été saisis de l'article 5 du projet de loi, qui tire les conséquences des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et l'organisation des pouvoirs publics en matière de défense et de la sécurité nationale, alors même que la nouvelle rédaction de la Constitution n'a pas dessaisi l...

Est-ce à dire que, actuellement, la liste des lieux classifiés n'est pas un document classifié ?

Le Sénat ayant adopté conformes six articles de ce projet de loi organique dont nous contestons toujours les fondements, il nous revient d'en examiner en deuxième lecture les quatorze restants. À ce stade, j'aimerais formuler trois remarques. Sur le calendrier, tout d'abord, j'observe que la deuxième lecture de ce texte est inscrite dans la s...

J'estime qu'il est nécessaire d'intégrer dans le projet de loi organique des dispositions sur le référendum d'initiative partagée. Le texte adopté en première lecture n'y fait pas référence. Mais, dans la mesure où nous n'avons aucun calendrier sur l'examen des autres projets de loi organiques d'application de la révision constitutionnelle, il ...

Le texte de l'article 1er souffre d'une imprécision. Il est écrit que les parlementaires peuvent déposer autant de propositions de résolution qu'ils le souhaitent, mais le Sénat a donné aux présidents de groupe la possibilité de déposer des propositions de résolution au nom de leur groupe. Dans ces conditions, il semble nécessaire de préciser q...

Il s'agit là encore d'un amendement de précision car le texte de l'article 1er ne permet pas de savoir où seront déposées les propositions de résolution. Il faut préciser que cela sera sur le bureau de chaque assemblée.

Cet amendement renvoie aux règlements des assemblées le soin de préciser les conditions de dépôt et de publicité des propositions de résolution, le Sénat ayant fait le choix d'une rédaction sommaire.

Je constate que l'avis du rapporteur concernant la portée organique ou non d'une disposition varie selon les sujets Il serait préférable qu'il adopte une position constante sur cette question.

Cet amendement de précision vise à prévoir l'information de chaque parlementaire lorsqu'une proposition de résolution est déposée. Par ailleurs, il me semble que lorsqu'un texte soumis au Parlement n'est pas examiné par une commission, il doit être qualifié de « motion » et non de « résolution ».

Cet amendement a pour objet de rétablir dans l'article 2 un parallélisme des formes : en effet, il est prévu que « le président de chaque assemblée transmet sans délai toute proposition de résolution au Premier ministre », mais aucun délai de réponse n'est prévu pour le Gouvernement. Le présent amendement propose que le Gouvernement dispose de ...

Cet amendement a pour objet de réécrire l'article 3, en y intégrant plusieurs éléments utiles : le Gouvernement devra informer chaque président de groupe de sa décision d'opposer l'irrecevabilité à une proposition de résolution ; il devra opposer l'irrecevabilité dans un délai maximal de trois jours à compter de la réception de la proposition ;...

Il peut arriver que le dépôt d'une résolution fasse suite à un évènement de grande ampleur. Dans ce cas, la résolution perd tout intérêt si elle n'est pas discutée dans un délai très bref.

Lors du débat que nous avions eu en première lecture sur ce sujet, nous n'avions pas été convaincus par les arguments du rapporteur. La notion d'« objet » reste ambiguë ; on pourrait lui préférer un terme plus précis, comme « dispositif ». Sinon, on pourrait interdire d'inscrire à l'ordre du jour d'une même session, par exemple, deux propositio...

J'ai hâte de voir quelle sera la première proposition de résolution qui réussira à franchir tous les obstacles prévus par cette loi organique !