Interventions en commissions de Jean-Jacques Urvoas
529 interventions trouvées.
Il s'agissait alors d'une initiative du Gouvernement, alors que nous voulons, nous, qu'un groupe ait la possibilité d'interpeller le Gouvernement.
Cet amendement vise à laisser au groupe qui a demandé la création d'une commission d'enquête le choix de la fonction qui doit revenir de droit à un de ses membres.
Il s'agit d'appliquer aux commissions d'enquête le droit commun en matière de retransmission télévisée.
la publicité assurée aux travaux des commissions d'enquête est la condition sine qua non de l'efficacité de cet instrument de contrôle. C'est pourquoi cet amendement propose que le rapport de ces commissions fasse l'objet d'une présentation en séance publique. À cet égard, il apparaît indispensable de prévoir, d'une part un délai minimum entre ...
Cet amendement vise à assurer une représentation paritaire de la majorité et de l'opposition au sein des missions d'information. L'efficacité de ces missions d'information est fonction de leur crédibilité, que permettrait d'assurer une telle composition paritaire.
Cet amendement vise à prévoir que les membres des groupes à l'origine de la création d'une mission puissent choisir d'exercer les fonctions de président et de rapporteur de cette mission.
Cet amendement vise à donner aux missions d'information la même possibilité de discussion en séance que nous vous avons proposée s'agissant des commissions d'enquête.
Cet amendement prévoit qu'à l'issue d'un délai de six mois suivant la distribution du rapport d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information, une séance sera inscrite à l'ordre du jour pour déterminer quelle suite aura été donnée au rapport.
Le principe d'équité et l'efficacité plaident en faveur de la parité entre majorité et opposition dans la composition des organes de contrôle du Parlement. C'est l'intérêt du Parlement dans son ensemble de permettre à l'opposition d'exercer pleinement la fonction de contrôle.
Cet amendement vise à prévoir que le président du comité d'évaluation et de contrôle est élu en son sein au début de chaque session parlementaire. Il vise plus précisément à instaurer une présidence alternée entre la majorité et l'opposition.
Cet amendement tend à préciser que « le bureau est chargé d'assurer la publicité des travaux du Comité. Chaque réunion fait l'objet d'un compte rendu intégral qui est rendu public ».
Le choix des thématiques d'évaluation et de contrôle constitue un aspect fondamental du fonctionnement du comité. Il est impératif que ce choix ne soit pas prisonnier de la simple logique majoritaire. Il importe à cet effet que la majorité et l'opposition disposent à tour de rôle de la possibilité de choisir les thèmes des évaluations transvers...
J'ose espérer que le comité d'évaluation et de contrôle ne se contentera pas de deux évaluations par an !
Un seul : voilà qui ne favorise guère l'émulation !
Puisque nous devons poser les fondations d'un édifice entièrement nouveau, il me paraît plus simple de poser ce principe que de tout contingenter.
Le comité d'évaluation et de contrôle doit désigner deux rapporteurs pour chaque évaluation, dont l'un appartenant à un groupe d'opposition. Les commissions permanentes concernées doivent pouvoir désigner deux membres selon le même principe.
Il s'agit de préciser que les deux rapporteurs disposent de moyens identiques et peuvent recourir aux experts extérieurs de leur choix.
La semaine de l'ordre du jour consacrée au contrôle et à l'évaluation devant devenir un moment important de la vie de l'Assemblée, cet amendement permet au comité d'évaluation et de contrôle de formuler des propositions auprès de la Conférence des présidents concernant l'organisation de cette semaine, propositions issues alternativement des mem...
Bref, vous maintenez l'existant ! Dans ces conditions, je retire l'amendement CL 182.
Je voudrais tout d'abord, monsieur le président de l'Assemblée nationale, vous remercier au nom du groupe SRC d'être venu vous exprimer devant notre Commission. Notre collègue Manuel Valls en avait formulé le voeu en Commission le 8 avril dernier. Il ne semblait pas en effet prévu de vous entendre. Or, il nous paraissait logique, sinon évident...
